Procuration, inscriptions, dates… Les questions que vous vous posez sur les législatives

POLITIQUE – Surprise, choc ou pari politique… Dans tous les cas, la décision prise par Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale après le résultat des élections européennes du 9 juin bouleverse le calendrier estival et provoque de nombreuses questions sur l’organisation même de ces nouvelles élections législatives.

Ces législatives anticipées vont devoir s’organiser en un temps record après la nette victoire de l’extrême droite dans les urnes. Comme l’a indiqué le chef de l’État dimanche soir, ces deux tours d’élections législatives vont arriver très vite après la sixième dissolution de l’Assemblée nationale depuis l’instauration de la Ve République. Procuration, dates du vote, inscription sur les listes électorales… Après l’annonce d’Emmanuel Macron, Le HuffPost en profite pour faire le point sur les interrogations que soulève ce retour aux urnes inattendu pour les électeurs français.

· Rendez-vous fin juin et début juillet

« Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article 12 de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Par cette phrase, le président a décidé de convoquer de nouvelles élections législatives en France qui vont remettre en jeu le mandat des 577 députés élus les 12 et 19 juin 2022, dans la foulée de la dernière élection présidentielle.

« Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second », a-t-il affirmé ensuite. Le rendez-vous est donc pris pour le dernier dimanche du mois de juin et le premier du mois de juillet. En effet, l’article 12 de la Constitution qui acte la dissolution oblige l’organisation de nouvelles élections entre 21 et 40 jours après l’annonce.

· Inscription sur les listes

Il ne reste que trois petites semaines pour s’organiser avant d’aller voter. Pour l’heure, la première étape est donc de vérifier son inscription sur les listes électorales. Si vous avez pu voter aux élections européennes, logiquement, vous pourrez voter à ces législatives. Pour vérifier votre inscription, il suffit de se rendre sur cette page du site Service-Public.fr en se connectant avec vos identifiants FranceConnect.

Si vous devez vous inscrire sur les listes électorales, en revanche, cela se complique. En théorie, toute inscription sur une liste électorale doit se faire en mairie plus d’un mois à l’avance. Selon Service-Public.fr, il faut être inscrit « au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour ».

Ce délai peut toutefois être « reporté au 10e jour avant le 1er tour » dans certains cas : par exemple, « si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré) ».

Mais surtout, le décret de convocation des électeurs pour ces législatives anticipées pourra éventuellement changer ces délais habituels d’inscription, alors que cette campagne électorale est particulièrement courte (entre l’annonce le 9 juin et le premier tour, le 30 juin). Sollicité par Le HuffPost, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore répondu à nos demandes sur le sujet et ces éventuels aménagements spécifiques à cette campagne. Toutefois, une source proche de Gérald Darmanin précise que le décret devrait être publié ce lundi 10 juin.

· Procuration et changement de bureau de vote

Dans les deux cas précis d’une demande de procuration ou de changement de bureau de vite, là encore, le flou persiste. Dans la théorie d’un scrutin prévu longtemps à l’avance, il est possible de faire une demande de changement de bureau de vote sur le site de l’administration française jusqu’à une semaine avant le vote pour certains cas particuliers (comme un déménagement pour raison professionnelle).

Pour ce qui est d’une procuration, aucune date limite n’est fixée pour faire sa demande. Qu’il s’agisse d’une démarche effectuée sur le site « Maprocuration » ou grâce au formulaire papier à imprimer à cette adresse, ou à remplir directement dans une gendarmerie, un commissariat ou un tribunal judiciaire. Le seul conseil fourni par le ministère de l’Intérieur, en charge de l’organisation du scrutin, est donc d’anticiper au maximum votre demande de procuration.

Une fois rempli, il faudra remettre le formulaire papier ou le mail reçu − pour une demande en ligne − dans l’un des lieux cités plus tôt. Le Parisien précise par ailleurs que la démarche de procuration 100 % numérique disponible pour le scrutin européen du 9 juin ne sera pas disponible pour ces législatives anticipées.

· Et après ?

Une fois le second tour achevé le 7 juillet, les 577 députés fraîchement élus ou confirmés à leur poste par rapport au vote de 2022 devront se réunir le deuxième jeudi qui suit le deuxième tour. Soit le 11 juillet prochain.

Élus pour cinq ans, ils siégeront durant toute cette période sur les bancs de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, ces élections législatives surprises auront pour conséquence de décaler le prochain scrutin législatif. Depuis 2002, les élections présidentielles et les élections législatives se tenaient la même année, ce qui ne sera désormais plus le cas.

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