Superdividendes, impôts… la bataille du budget à l’Assemblée commence mal pour la Macronie

POLITIQUE – Opposition 1, majorité 0. La bataille budgétaire a commencé mardi 10 octobre à l’Assemblée avec l’examen du projet de budget de l’État en commission. Et celui-ci a été marqué par une série de revers pour les macronistes et des débats qui s’annoncent âpres sur le logement, le pouvoir d’achat ou la transition écologique.

Symbole d’une première soirée difficile pour le groupe Renaissance, les députés ont adopté un amendement du président de la commission des Finances, le député LFI Éric Coquerel, en faveur d’une taxation exceptionnelle des superdividendes des grandes entreprises. L’insoumis a repris une mesure proposée en 2022 par le Modem, adoptée par l’Assemblée avant d’être écartée par le gouvernement lors du recours au 49-3. « Il y a clairement une majorité pour aller chercher des recettes supplémentaires en imposant davantage les super riches dans ce projet de loi de finances 2024 », s’est réjoui Éric Coquerel sur les réseaux sociaux.

Les discussions en commission des Finances doivent s’achever vendredi, mais il est peu probable que les députés aillent au bout. C’est de toute façon le texte initial qui sera étudié à partir de mardi prochain dans l’hémicycle. Et s’il recourt comme c’est probable à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi sans vote, le gouvernement pourra choisir les amendements qu’il retient ou non à la fin.

Rejet de l’article liminaire

Dès le coup d’envoi mardi, l’examen avait mal commencé pour le camp présidentiel, en situation de majorité relative à l’Assemblée, avec le rejet de l’article liminaire qui inscrit notamment dans la loi la prévision de déficit public. Contre l’avis du rapporteur (le député Renaissance Jean-René Cazeneuve), les parlementaires ont également adopté un amendement du MoDem, allié du camp présidentiel, pour retravailler l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, avec un calcul plus favorable aux classes moyennes et pénalisant pour les très hauts revenus.

Autre revers pour le groupe Renaissance : l’adoption d’un amendement d’Éric Coquerel pour soumettre à l’impôt en France des personnes de nationalité française ayant résidé en France pendant trois des dix ans précédant leur changement de résidence vers un pays étranger à régime fiscal privilégié. Le MoDem Jean-Paul Mattei a jugé que cet amendement de « justice fiscale » méritait « d’être étudié ».

Deux fois plus d’amendements que le précédent budget

Près de « 2400 amendements » – plus du double qu’en 2023 – sont au programme pour l’examen en commission de cette première partie du projet de loi de finances (PLF), qui a trait aux recettes de l’État. Le passage en commission reste l’occasion pour tous les groupes de se positionner sur ce texte éminemment politique.

Le groupe Renaissance a défendu mardi en conférence de presse un « budget protecteur » et « responsable », entre la lutte contre l’inflation et un besoin de redresser les finances publiques, selon son président Sylvain Maillard. Mais la droite fustige un manque d’économies et la gauche des investissements insuffisants sur certains volets : « Il faudrait beaucoup plus sur la transition écologique et le logement », a déjà critiqué Éric Coquerel. « Quand on est accusé à la fois de laxisme et d’austérité, c’est que quelque part on doit être au bon niveau », a rétorqué le député Renaissance Mathieu Lefèvre.

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