« Sécuriser les cartes vitales » contre la fraude, Barnier reprend le programme de Marine Le Pen

POLITIQUE – Carte à la crème. Michel Barnier a passé son grand oral à l’Assemblée nationale ce mardi 1er octobre, présentant sa feuille de route aux députés. Un discours de plus d’une heure pour cinq grandes priorités, mais bien peu de mesures phares.

Parmi elles, le nouveau locataire de Matignon a tout de même indiqué qu’il comptait « sécuriser les cartes vitales » afin de lutter contre la fraude sociale. Cela permettra « d’éviter le versement indu d’allocations », a-t-il expliqué, à l’heure où des exemples (vérifiés ou non) de ces abus défraient régulièrement la chronique.

Une mesure, déjà évoquée par Gérald Darmanin et Gabriel Attal en d’autres temps, et tout droit tiré… Du programme présidentiel de Marine Le Pen. Page 18, précisément, dans la sous-partie « lutter contre la fraude. »

« Limiter drastiquement les trafics et les abus »

La cheffe de file du Rassemblement national promettait, en 2022 encore, de remplacer les cartes actuelles par des « cartes infalsifiables contenant des données biométriques. » Le but, poursuivi désormais par Michel Barnier ? « Limiter drastiquement les trafics et les abus que facilitent les cartes actuelles. »

Problème : cette mesure, arlésienne de la lutte contre la fraude sociale, sera particulièrement difficile à mettre en place. Ceci, alors que les gains attendus sont très limités, comme le soulignaient l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) en avril 2023.

Mandatés par le gouvernement d’Élisabeth Borne, désireux de faire de ce combat l’un des axes majeurs de sa politique sous l’impulsion du ministre du budget de l’époque Gabriel Attal, les deux services administratifs ont effectivement rendu un rapport qui bat en brèche les différents discours politiques autour de la carte vitale.

Fausse bonne idée ?

Concernant les ordres de grandeur, tout d’abord. Selon l’IGAS et l’IGF, la fraude détectée aujourd’hui est le fait des professionnels et établissements de santé pour environ les trois quarts des montants détectés. Les assurés représentent eux environ un quart des montants frauduleux.

Parmi ces cas, l’usurpation d’identité est quant à elle résiduelle. Le rapport évoque « moins d’une dizaine de cas par an » pour un montant de « quelques millions d’euros. » C’est pourtant cette fraude-là qui « est précisément celle qu’une carte Vitale biométrique » ou sécurisée « pourrait mettre en échec », soulignent les administrations. On est donc loin de la solution magique brandie çà et là pour lutter contre la fraude – et accessoirement renflouer les caisses.

En réalité, le coût de la mise en place de cartes biométriques – selon les modalités – pourrait être bien supérieur aux montants qu’elles permettraient de récupérer. Selon le rapport en question, cette solution « apparaît très onéreuse » : un milliard d’euros uniquement pour le déploiement et 250 millions par an, ensuite, pour maintenir ces technologies (empreinte digitale ou reconnaissance faciale). À l’heure où le gouvernement cherche des économies, en voilà une.

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