Ces associations tirent la sonnette d’alarme contre la réforme du RSA
POLITIQUE – Gare aux dérives. Dans la loi « plein emploi » adoptée en 2023, réformant le Revenu de solidarité active (RSA), une expérimentation à l’œuvre dans 47 départements prévoit que tout bénéficiaire du RSA réalise quinze heures d’activité hebdomadaires, les fameux « contrats d’engagement ». Alors que la généralisation de ce dispositif à toute la France est attendue pour le 1er janvier 2025, certains s’inquiètent vivement.
C’est le cas du Secours catholique et d’autres associations qui alertent dans un rapport publié ce lundi 14 octobre sur les « dérives » de la réforme du RSA et demandent la « suspension » de ce dispositif avant son extension à toute la France en début d’année prochaine.
Selon ces associations et leur rapport conduit avec Aequitaz et ATD Quart Monde, la réforme « concerne trop de personnes, parmi les plus pauvres ». Raison pour laquelle, ils appellent à « prendre le temps » d’observer les potentiels effets des « dérives ». En tout, 1,82 million d’allocataires (soit 3,65 millions de personnes avec leurs familles) sont concernés.
Soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation abbé Pierre ou la Ligue des droits de l’Homme, les associations pointent aussi « le risque de glissement vers le travail gratuit », éloignant de facto les allocataires de leur « projet d’insertion ».
Un « bilan » construit sur les premiers retours
La loi de 2023 prévoit la mise en place de ces « contrats d’engagement » avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires. Un nombre d’heures qui peut toutefois varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect.
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Le rapport publié ce lundi souligne par ailleurs les « effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s’avéreraient contre-productifs en matière de création d’emplois » et pourraient « tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération ».
Les associations déplorent également que l’« accompagnement renforcé » mît en place porte atteinte à l’« autonomie » des allocataires, notamment à travers l’usage d’algorithmes pour les orienter, « l’aggravation » des radiations des listes de bénéficiaires et des « réalités contrastées » de retour à l’emploi.
Elles expliquent ainsi que leur rapport se veut « un premier bilan » non exhaustif, alimenté par les « retours » d’allocataires, de professionnels de l’insertion, de données de France Travail et d’enquêtes journalistiques alors qu’une évaluation commandée par le ministère du Travail est attendue avant la fin de l’année, avant la généralisation prévue au 1er janvier.
Pour rappel, le montant mensuel du RSA, versé par les caisses d’allocations familiales est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.
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