« Complexes, illisibles et opaques » : les frais de découvert dans le viseur de l’UFC-Que Choisir
CONSOMMATION – Votre banque peut-elle vous faire payer 10 € pour un découvert d’un euro, même autorisé ? Oui, si l’on en croit l’étude publiée ce mardi 8 avril par l’UFC-Que Choisir. Celle-ci dénonce l’utilisation par les banques de minima forfaitaires – des frais fixes appliqués sur les petits découverts bancaires même lorsqu’ils sont autorisés – tout en appelant à un renforcement du cadre réglementaire.
« Lorsqu’un découvert est trop faible pour générer plusieurs euros d’agios, certaines banques remplacent ces derniers par un forfait minimum, sans aucune justification économique », indique l’association de consommateurs, dénonçant dans un communiqué une pratique aussi « discrète qu’injustifiable ». « Ces frais, appliqués sans justification économique, remplacent les agios habituels et s’ajoutent au coût du découvert, pénalisant encore davantage les ménages précaires », est-il ajouté.
L’UFC-Que Choisir décrit des frais fixes imposés sur les petits découverts. « Jusqu’à 12,50 euros de frais peuvent ainsi être facturés, même pour quelques euros empruntés, comme c’est le cas à la Banque Populaire du Sud », indique l’association. Autre exemple, si un client du CCF utilise son découvert autorisé et son compte passe à -1 euro pendant une semaine, « les agios dus devraient être de 0,01 euro, mais la banque applique un minimum forfaitaire de 10 euros ».
Résultat : « le coût total du découvert est de 10 euros » et s’il est annualisé, son taux annuel effectif global (TAEG) – le taux tout frais compris d’un crédit – représente 52,140 %, « soit 2 300 fois le taux d’usure (22,93 % en janvier 2025) ».
L’UFC demande des « grilles tarifaires simplifiées »
Les banques prélèvent ces frais « sans prévenir leurs clients et sans leur offrir de moyens de les éviter. Elles déterminent elles-mêmes la période de calcul des minima forfaitaires (souvent trimestrielle), dans une totale opacité », s’insurge l’UFC. Les brochures tarifaires sont « complexes et illisibles », pouvant atteindre 64 pages pour la Société Générale, et « il est donc difficile, voire impossible, pour les consommateurs de comparer les offres bancaires », ajoute l’association.
Cette dernière demande « l’intégration de l’ensemble des frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG ». Ce afin de permettre une comparaison transparente des offres, et « la mise en place de grilles tarifaires simplifiées et claires, avec des exemples concrets et une communication préalable des frais », pour que chaque consommateur puisse anticiper sa facture réelle. Selon le comparateur Panorabanques, les frais d’incidents bancaires représentent en moyenne un tiers des frais bancaires totaux.
Le CCF, mis en cause par l’association de consommateur, a balayé les faits qui lui sont reprochés, estimant que l’exemple cité « repose sur des données inexactes ». La banque assure également qu’elle « ne prélève pas le minimum forfaitaire » de 10 euros, et fait valoir que si c’était le cas, il pourrait d’agir d’un prélèvement « trimestriel ». « Enfin, les clients fragiles du CCF bénéficient de frais d’irrégularité plafonnés et sont exonérés de commission d’intervention, conformément à notre politique », fait-elle valoir.
Un démenti similaire est aussi venu de la Fédération bancaire française (FBF). « Les coûts pour un client de son découvert ont été largement diminués au fil des ans. Les frais sont transparents, suivis par un observatoire dont l’UFC fait partie. Par ailleurs, les frais sont conformes à la législation et sont limités », a-t-elle indiqué dans une communication à l’AFP. Selon elle, « l’information préalable du consommateur dans les plaquettes tarifaires est organisée par un sommaire type et harmonisé entre toutes les banques pour permettre les comparaisons. Les exemples donnés par l’association sont caricaturaux et sont loin de refléter le quotidien des clients des banques ».
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