En hausse de 20 %, la fraude sociale reste malgré tout très loin derrière la fraude fiscale

ÉCONOMIE – Pas forcément plus de fraude sociale, mais plus de contrôles. C’est en somme ce qu’annonce le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Nicolas Grivel ce dimanche 4 mai. Alors que la fraude fiscale reste largement plus importante en France.

Au cours d’une interview pour La Tribune dimanche, le patron de la Cnaf a dévoilé le bilan annuel de lutte contre la fraude sociale. L’occasion pour lui d’annoncer une augmentation de 20 % des détections des fraudes aux allocations familiales en 2024 par rapport à l’année précédente, « qui était déjà record ». Une fraude dont le montant est estimé à 450 millions d’euros sur l’année, après plus « 30 millions de contrôles » effectués, précise le directeur.

Mais il est bien obligé de nuancer tout de suite ce constat. « Cela ne signifie pas que les allocataires fraudent plus qu’avant, mais que nous avons amélioré notre capacité de contrôle. Nous ciblons mieux la fraude, nous croisons les données avec les organismes des impôts, avec France Travail, les Urssaf, etc. », note Nicolas Grivel, qui fait état de 700 contrôleurs « très efficaces dans chacune des CAF ».

« 80 % des sommes » sont recouvrées, ajoute-t-il, alors que la fraude sociale estimée « ne dépasse pas 3 % des montants versés par les Caf » dont les prestations s’élèvent chaque année à « environ 100 milliards ». « La fraude traditionnelle est individuelle » avec « un allocataire qui occulte certaines informations pour obtenir une prestation plus élevée, qui ne déclare pas la totalité de ses ressources ou encore qui ne mentionne pas qu’il est en couple », détaille-t-il.

Il évoque aussi une forme de « fraude à la résidence » : pour bénéficier de prestations, il faut vivre sur le territoire pendant au moins neuf mois par an, mais certains ne disent pas qu’ils sont à l’étranger, explique-t-il. Avant de soulignet l’émergence inquiétante d’« une montée en puissance de la fraude organisée », à travers des « réseaux qui vont bien au-delà des seuls individus » et dont les « allocataires peuvent être les premières victimes ». Faisant ici référence à l’usurpation d’identité, les « microentrepreneurs européens qui déclarent des travaux qui n’existent pas » ou les conseils rémunérés sur les réseaux sociaux pour obtenir des aides.

13 milliards d’euros récupérés par Bercy

Mais ce bilan est toutefois nuancé par un autre constat : le montant de la fraude sociale est bien moins important que celui de la fraude fiscale en France. Car si Nicolas Grivel évoque quelque 450 millions d’euros de fraude annuelle aux allocations familiales, le montant de la fraude fiscale avoisine, elle, les 100 milliards d’euros par an, selon une estimation Haut Conseil des finances publiques citée dans un autre article de La Tribune dimanche.

Une manne financière non négligeable à l’heure où le gouvernement cherche pour son budget 40 milliards d’euros sans augmenter les impôts pour autant. Raison pour laquelle la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin évoque mi-avril sur France une « véritable industrie de la fraude organisée », bien loin du « voisin qui ne déclare pas très bien ses revenus ».

Bercy doit donc se retrousser les manches pour endiguer la fraude fiscale en multipliant les contrôles. Avec des méthodes dopées par le croisement de données et l’utilisation de l’intelligence artificielle. La multiplication des contrôles par le fisc ayant déjà permis de détecter et notifier jusqu’à 16,7 milliards d’euros de fraude fiscale l’an dernier, un montant doublé en cinq ans, comme le note le journal dominical. Sachant que sur cette somme, 13 milliards d’euros ont déjà pu être récupérés par Bercy.

Une priorité affichée par l’exécutif ces dernières années qui offre enfin des résultats. Au point d’envisager une somme de 15 milliards récupérée pour l’année 2026. Un chiffre toutefois déjà évoqué en 2023 dans le bilan établi à l’époque par Gabriel Attal après une année de contrôle renforcée. Avec un record de mises en recouvrement à la clé.

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