Les élus ultramarins ulcérés par ce pourvoi de l’État dans le scandale du chlordécone
POLITIQUE – « Un refus d’assumer sa responsabilité, un déni de la réalité ». Des élus de Guadeloupe et de la Martinique ne décolèrent pas après la procédure enclenchée par l’État, et confirmée par une source à l’AFP ce vendredi 16 mai. L’État a formé un pourvoi contre la décision de la cour administrative d’appel de Paris qui avait reconnu sa responsabilité dans le scandale du chlordécone aux Antilles, un pesticide extrêmement toxique.
Petit retour chronologique. En 2022, le tribunal administratif de Paris reconnaît les « négligences fautives » des autorités, mais rejette les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute d’éléments suffisamment circonstanciés à ses yeux.
Le 11 mars dernier, la cour administrative d’appel, saisie par près de 1 300 plaignants, va plus loin en rendant un arrêt qui juge que l’État a « commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone » et doit par conséquent indemniser les victimes démontrant un préjudice d’anxiété avéré.
La cour a estimé que « pour une dizaine de personnes », les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d’établir une « exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire » et un risque élevé de développer une pathologie grave.
« L’État persiste dans son aveuglement, dans son irresponsabilité »
Et c’est contre cette dernière décision que l’État se pourvoit. Ce refus « d’assumer », est au cœur de la colère des élus ultramarins qui ont rédigé un communiqué dans lequel ils « s’indignent » de ce « manque total de considération » pour la santé des citoyens ultramarins.
« En contestant cette décision de justice qui constituait, pour la première fois en France, une source d’espoir pour les plaignants et plus largement pour les peuples victimes de cette pollution (au chlordécone, ndlr), l’État persiste dans son aveuglement, dans son irresponsabilité et commet là une faute morale et humaine majeure d’une injustice flagrante », a également réagi le sénateur PS de Guadeloupe Victorin Lurel.
« Ce pourvoi est une claque portée à la dignité des Guadeloupéens et des Martiniquais. Une gifle infligée à la mémoire des victimes présentes et futures », s’est aussi ému le sénateur (RDPI) guadeloupéen Dominique Théophile.
Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies, est responsable d’une pollution massive et persistante des sols et de l’eau aux Antilles françaises. Il avait été autorisé en France jusqu’en 1990 et a bénéficié d’une dérogation jusqu’en 1993 aux Antilles, malgré les alertes de l’Organisation mondiale de la santé qui l’avait classé dès 1979 comme « cancérogène possible ».
Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
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