Gérald Darmanin désavoué par le Conseil d’État sur les activités en prison

PÉNITENTIAIRE – Parfois, il suffit d’un mot… de trop. Saisi par plusieurs associations et syndicats, dont l’Observatoire international des prisons (OIP), le Conseil d’État a infligé un camouflet au garde des Sceaux ce lundi 19 mai. En février dernier, après un article de presse selon lequel des détenus de la prison de Seysses, près de Toulouse, auraient bénéficié de massages, de soins du visage ainsi que des cours de danse country, Gérald Darmanin avait publié une circulaire ministérielle interdisant toutes activités « ludiques ». Seules restaient autorisées les activités en lien avec le sport, l’éducation et la langue française, ainsi que le travail.

« Il est hors de question d’avoir des activités ludiques qui choquent tous nos concitoyens et qui m’ont choqué profondément lorsque j’ai appris que cette activité gratuite qui avait été proposée localement avait été acceptée », avait notamment déclaré le ministre, qui veut faire contribuer financièrement les détenus à leur incarcération, pour justifier sa circulaire en évoquant les massages.

Des soins dont la réalité semble être assez éloignée de la polémique car en fait de massage, il s’agissait « d’une intervention d’étudiantes en école d’esthétique venues, bénévolement, donner des conseils de soins », en vue de la réinsertion, a expliqué à France 3 un représentant syndical à l’Unsa Justice.

Darmanin peut annuler des activités « provocantes »

Le Conseil d’État a en tout cas rappelé à Gérald Darmanin que s’il peut évidemment fixer les conditions d’exercice des activités, il ne peut pas interdire des activités conformes au code pénitentiaire « simplement parce qu’elles auraient un caractère “ludique” ». Par ailleurs, la juridiction suprême de l’ordre administratif estime également que la circulaire portant sur des activités proposées par l’administration pénitentiaire elle-même ne peut pas « avoir pour effet d’interdire aux personnes détenues de participer à des jeux dans les conditions prévues par le code pénitentiaire ». De fait, ce dernier prévoit des activités ludiques qui participent à préparer la réinsertion des détenus.

S’il supprime le terme « ludique » de l’instruction de Gérald Darmanin, le Conseil d’État précise néanmoins que le ministre peut tout à fait prohiber des activités « provocantes », « dès lors que cette interdiction vise les activités qui (…) sont de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes ».

La décision a été saluée par les organisations qui avaient saisi l’institution. « La décision radicale du ministre avait entraîné la suspension d’une centaine d’activités dans l’ensemble des prisons françaises qui pourront désormais être reprises », s’est félicité l’avocat de l’OIP, Me Patrice Spinosi auprès de l’AFP. Sollicité par Le HuffPost, le cabinet de Gérald Darmanin n’avait pas encore donné suite.

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