Rachida Dati est (déjà) la grande gagnante des prolongations à l’Assemblée
POLITIQUE – Les députés vont jouer les prolongations au profit… de Rachida Dati. Après avoir freiné des quatre fers, le gouvernement a finalement annoncé ce mardi 10 juin la tenue d’une session extraordinaire du Parlement du 1er au 11 juillet. Elle était réclamée depuis plusieurs semaines par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet face à des ordres du jour surchargés. Ce « rab parlementaire » va permettre aux élus de se pencher à nouveau sur la réforme de l’audiovisuel public.
Ce texte, déjà voté au Sénat en 2023, prévoit le rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête. Il s’agit d’un projet de loi phare de la ministre de la Culture qui le défend âprement. Malheureusement pour celle qui vise la mairie de Paris en 2026, son examen a été reporté à plusieurs reprises. Victime de la dissolution il y a un an, il avait de nouveau été repoussé de quelques jours en avril après un incident l’opposant à une fonctionnaire de l’Assemblée.
Ce ne sera pas le seul texte à l’agenda. Le gouvernement souhaite aussi inscrire l’examen d’une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, sur la création d’un statut de l’élu local, visant à tenter d’enrayer la crise des vocations.
Loi Duplomb, antisémitisme, étrangers en rétention…
Également au programme : une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, visant à « faciliter le maintien en rétention » des étrangers condamnés pour des faits graves, comme des viols ou des violences. Déjà adopté au Sénat, ce texte est fustigé par la gauche. L’exécutif défendra aussi son projet de loi sur la transposition de l’accord sur l’emploi des séniors.
Le gouvernement prévoit par ailleurs une série de votes sur des textes qui seront issus de commissions mixtes paritaires, dont la très clivante loi agricole Duplomb-Menonville, qui porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide néonicotinoïde. Ainsi qu’une proposition de loi sur la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, et la simplification du droit à l’urbanisme.
Le gouvernement envisage une autre session extraordinaire à partir du 22 septembre, qui pourrait comprendre l’examen d’un texte sur la proportionnelle aux législatives, sous réserves des conclusions des consultations menées par le Premier ministre avec les forces politiques.
