Pourquoi Rima Hassan ne peut pas faire valoir son statut d’eurodéputée face à Israël
DIPLOMATIE – « De quel droit Netanyahu retient-il de force depuis 30 heures une députée française ? », s’agace ce mardi 10 juin Jean-Luc Mélenchon alors que Rima Hassan est toujours placée en détention en Israël. Sur les douze membres de la flottille pour Gaza arraisonnée la veille, quatre des six Français arrêtés ont refusé leur expulsion volontaire d’Israël. Une expulsion forcée devrait donc intervenir « après décision du juge israélien dans les prochains jours ». Et d’ici là, ils resteront en détention.
Une situation qui irrite au plus haut point les insoumis qui rappellent à force de tweets le statut d’eurodéputée de la franco palestinienne. Comme un écho à l’immunité parlementaire dont bénéficie de facto Rima Hassan en raison de son mandat à Strasbourg. Concrètement, il s’agit d’une garantie afin que chaque eurodéputé puisse « exercer librement son mandat sans risquer de poursuites arbitraires de nature politique ».
Mais les colères insoumises se heurtent désormais aux limites de cette prérogative. Si le Parlement européen prend très au sérieux la situation actuelle et demeure en lien avec les autorités israéliennes, – « on reste attentif à la sécurité des eurodéputés en toutes circonstances, et on procède en ce moment à des vérifications », confie-t-on de sources europarlementaires au HuffPost – il ne semble en réalité guère en mesure de pouvoir user d’autres leviers pour le moment.
Les limites de l’immunité parlementaire
Certes Rima Hassan est eurodéputée, mais comme le stipule le règlement elle ne peut faire valoir son immunité parlementaire que pour des activités effectuées dans le cadre de son mandat, et surtout sur le territoire européen. Le règlement précise à cet égard « sur le territoire de tout autre État membre, [l’immunité parlementaire] exempte de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire ». Or Israël ne fait pas partie du territoire européen et la flottille de Gaza n’est pas une activité liée à son mandat parlementaire précisément.
Rima Hassan peut en revanche bien évidemment se prévaloir de la protection consulaire, mais là encore pas d’immunité ou de prérogative particulières à la clef. Il s’agit pour les autorités françaises de s’assurer que les droits de ses ressortissants sont bien respectés, et qu’ils sont bien traités.
À cet égard, les insoumis accusent le quai d’Orsay d’un retard à l’allumage. « Pourquoi le consulat de France a-t-il attendu tant d’heures pour se montrer auprès des prisonniers au contraire de tous ses collègues sur place », fait mine de se demander Jean-Luc Mélenchon sur X. De quoi agacer en retour le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot qui dénonce des « manœuvres de désinformation » de certains responsables politiques. Peu avant, il avait assuré que ses services étaient au contact des ressortissants.
