L’ultime manoeuvre des macronistes à l’Assemblée pour sauver (un peu) leur bilan écolo
POLITIQUE – La manœuvre de la dernière chance ? Plus d’un an après son dépôt au Parlement, l’examen du projet de loi de « simplification », s’achève enfin ce mardi 17 juin avec un vote à l’Assemblée. Mais il ne faudra pas trop compter sur les troupes de Gabriel Attal. Explications.
L’hémicycle a adopté il y a un peu plus de deux semaines un article phare actant la suppression des zones à faible émission (ZFE), une mesure symbolique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, et que la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a tenté de sauver jusqu’au bout en proposant des compromis. Que nenni, la droite, l’extrême droite et LFI ont voté en faveur de l’amendement supprimant purement et simplement les ZFE. Une pilule difficile à avaler pour le camp macroniste, d’autant que dans la foulée les députés ont acté l’allègement du ZAN (l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050), un autre totem écolo issu de la loi Climat et résilience de 2021.
Alors pour ne pas voir l’héritage du chef de l’État en matière d’environnement – lequel s’est d’ailleurs autorisé la semaine dernière un coup de gueule – se faire détricoter totalement par sa droite, les troupes Renaissance ont acté dans la soirée de dimanche qu’elles voteraient, ce mardi, contre le projet de loi simplification. Le jugeant « assez éloigné, voire régressif, par rapport à la version initiale » présentée par Gabriel Attal lorsqu’il était encore à Matignon. « Supprimer les zones à faibles émissions, c’est hors de question ! », avait déclaré peu avant sur le plateau de France 3 le député Renaissance, et ancien ministre Roland Lescure.
Résultat, ce texte qui a été adopté par le Sénat, devrait être rejeté puisque la gauche entend également s’opposer au texte. Dans le viseur notamment des Insoumis et des écologistes : une batterie de mesures pour faciliter l’émergence de projets industriels ou la construction de centre de données, ou encore un article pour circonscrire la fenêtre de contentieux contre des projets semblables à l’autoroute A69.
En cas de rejet, le texte devrait donc être négocié pied à pied en Commission mixte paritaire (CMP) en partant de la version du Sénat, or celle-ci ne comprenait pas la mesure sur les ZFE qui a été introduite en commission à l’Assemblée. Reste à savoir de quels leviers les macronistes disposeront au sein de la CMP, qui verra sept députés et sept sénateurs se mettre d’accord sur un texte commun. La bataille même en petit comité n’est pas gagnée pour les élus Renaissance.
Et si, in fine, la suppression des ZFE est maintenue en CMP, il restera une ultime démarche aux macronistes : que 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel en espérant que ce dernier juge l’amendement ZFE trop éloigné du texte initial et qu’il le censure en tant que « cavalier législatif ».
