Les points clés de la réunion de la dernière chance du conclave des retraites

POLITIQUE – Il n’y aura pas de nouvelle prolongation du conclave sur les retraites. Après quatre mois de discussions, l’animateur Jean-Jacques Marette proposera ce lundi 23 juin un texte de la dernière chance pour tenter d’arracher un accord à des partenaires sociaux toujours très divisés. Après avoir hésité, le Medef devrait bien être présent, selon les informations de La Tribune Dimanche.

Il s’agit de fait d’une réunion cruciale. « Il n’y aura pas de prolongation le 24 juin, tout le monde doit être déterminé pour le 23 », a prévenu cette semaine Éric Chevée, négociateur de la CPME (patronat pour les petites et moyennes entreprises), un des acteurs de ce feuilleton à rallonge. Entamé le 27 février, le conclave devait à l’origine s’achever le 28 mai, avant de se voir étiré jusqu’au 17 juin. Cette dernière séance a « flirté avec l’échec », selon l’expression d’Yvan Ricordeau, représentant de la CFDT, et a laissé des traces.

Les récentes déclarations des participants permettent d’en percevoir les grandes lignes. Il est d’ores et déjà acquis que le texte de compromis proposé par Jean-Jacques Marette ne changera de fait rien sur l’âge légal de 64 ans, farouchement défendu par le Medef. Mais il doit comporter, à la demande des syndicats, des mesures qui permettraient de rogner l’âge de la retraite pour certaines catégories de personnes, en particulier celles exerçant des travaux physiquement pénibles.

La guerre à l’usure

Selon les participants, Jean-Jacques Marette doit ainsi mettre dans le texte final une proposition sur la pénibilité inspirée de celle de la CFDT.

Il s’agirait d’un mécanisme qui donnerait des points aux travailleurs exposés à des conditions pénibles (ports de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques). Ces points pourraient être utilisés pour obtenir de la prévention, de la reconversion et au final, un départ anticipé, en s’inspirant d’un modèle déjà existant : le C2P (compte professionnel de prévention).

Mardi dernier, lors de la dernière réunion, le Medef refusait encore que le dispositif puisse donner des possibilités de départ anticipé.

Pour les mères, les partenaires proches d’un accord

C’est le chapitre sur lequel les partenaires sociaux sont les plus proches d’un accord. Les femmes ayant eu des enfants pourraient voir leur retraite calculée de manière plus favorable. Pour les femmes ayant eu un enfant, la retraite serait calculée sur les 24 meilleures années. Pour elles en ayant eu deux, elle serait calculée sur les 23 meilleures années.

La surcote de 10% pour les pensions des parents de trois enfants et plus, et la surcote parentale Borne allant jusqu’à 5% sont maintenues. La surcote parentale Borne concerne les parents qui continuent à travailler alors même qu’ils ont obtenu le nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir les droits à retraite.

Partir plus tôt sans décote

Le texte Marette doit proposer un avancement à 66,5 ans de l’âge de départ sans décote, contre 67 ans actuellement. La décote est cette pénalité qui minore la retraite versée lorsque l’on part après l’âge légal, mais sans avoir cotisé un nombre suffisant de trimestres (172 exigés par la réforme Borne, soit 43 ans).

L’avancement de l’âge de la décote était défendu en particulier par la CFTC, mais celle-ci est furieuse de ne se voir concéder qu’un âge de 66,5 ans, alors qu’elle réclamait au moins 66 ans. Le 17 juin, les organisations patronales refusaient encore la mesure, en raison notamment de son coût.

Les carrières longues rabotées ?

Pour éviter d’alourdir trop la facture des mesures pénibilité et femmes, les syndicats ont accepté le principe d’un coup de rabot sur le dispositif carrières longues, qui permet à des gens ayant commencé à travailler avant 21 ans de partir même s’ils n’ont pas atteint l’âge légal.

Ce système est accusé de ratisser un peu trop large, en permettant des départs anticipés à des personnes qui ont en réalité une très bonne espérance de vie : des cadres parvenant à bénéficier du système grâce à leurs jobs étudiants, par exemple.

Équilibre financier en 2030

Syndicats et patronat s’accordent sur la nécessité d’équilibrer le régime des retraites du privé en 2030. Mais pour y arriver, la pente est raide, puisqu’il s’agit de résorber un déficit prévu pour l’instant à 6,6 milliards d’euros à cette date.

Les syndicats ont accepté que cet ajustement soit financé largement par les retraités. Le texte de compromis proposé par Jean-Jacques Marette pourrait ainsi proposer une hausse du taux de CSG, hors retraites modestes, et une désindexation des retraites. En 2026, les retraites seraient ainsi sous-indexées de 0,8 point, et en 2027 de 0,4 point.

Les syndicats accusent le patronat de n’avoir fait aucune proposition de contribution des entreprises pour assurer à ce retour à l’équilibre en 2030. Mardi dernier, les organisations patronales refusaient par exemple toujours le principe d’une augmentation du forfait social versé par les employeurs sur certains avantages non-salariaux comme l’intéressement et la participation.