Ces élus de droite en appellent à Macron pour sauver Sarkozy, sauf que…

POLITIQUE – Nicolas Sarkozy a-t-il encore des chances de ne pas dormir en prison ? Condamné à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, l’ex-chef de l’État connaîtra le 13 octobre la date précise de son emprisonnement. Très rapidement, dans la soirée du 25 septembre, ses avocats ont annoncé déposer un appel pour contester la décision du tribunal. « Il est innocent », a exprimé l’un d’eux, Me Christophe Ingrain, sur BFMTV, pour qui son client « a été très surpris par la violence de cette condamnation et de la peine imposée ».

La peine de Nicolas Sarkozy n’est donc pas définitive, et pourra être revue à la hausse ou à la baisse en appel. Elle peut néanmoins être maintenue telle quelle, auquel cas l’ancien président de la République pourra se pourvoir en cassation, la plus haute juridiction française en matière civile et pénale.

Des élus LR n’entendent pas attendre jusque-là et demandent à Emmanuel Macron d’intervenir. Le sénateur Stéphane Le Rudulier considère ainsi que « ce qu’on attaque aujourd’hui, c’est la fonction présidentielle ». « On veut envoyer un ancien chef de l’État en prison, c’est inadmissible », a-t-il déclaré sur CNews, promettant d’adresser un courrier à l’Élysée ce 26 septembre pour demander une grâce. Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, considère aussi que la grâce présidentielle « est indispensable pour la dignité d’un homme, la fonction présidentielle et nos institutions ». L’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, réclame le même geste de la part d’Emmanuel Macron, seul à même d’effacer « l’humiliation » subie selon lui par son ancien patron.

Sauf que le chemin vers une éventuelle grâce sera semé d’embûches. Selon le professeur de droit public Christophe Boutin, interrogé par Le Parisien, « rien ne s’oppose juridiquement à la possibilité d’une grâce présidentielle du président Macron sur l’ancien président Sarkozy ». Il en veut pour preuve l’article 17 de la Constitution, modifié en 2008, qui indique que « le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel ».

Emmanuel Macron n’a gracié qu’une personne depuis 2017

Concrètement, cela signifie qu’un président en exercice peut ordonner par décret « la dispense d’exécution totale ou partielle d’une peine ou la commutation de celle-ci en une peine moins lourde ». Il s’agit d’une « prérogative personnelle », qui ne nécessite ni accord du gouvernement, ni validation de la justice. Selon le site du Sénat, la demande doit toutefois émaner « du condamné lui-même, de l’un de ses proches, de son avocat, d’une association, du procureur de la République » ou d’un élu. En d’autres termes, elle doit être soumise au président de la République, qui décide de lui donner suite ou non.

Mais le problème dans le cas de Nicolas Sarkozy, c’est que la condamnation n’est pas ferme et définitive… contrairement à ce que prévoit la loi. Il est très clair que le droit de grâce présidentiel ne s’applique « qu’à une condamnation définitive et exécutoire ». S’il décidait de tout miser sur une éventuelle grâce, le successeur de Jacques Chirac devrait donc renoncer à faire appel.

Reste une donnée à prendre en compte : Emmanuel Macron est (très) avare en la matière. Depuis son élection en 2017, il n’a accordé qu’une seule grâce. C’était en 2018, et elle concernait une femme de 73 ans détenue depuis 1988 pour meurtre. À titre de comparaison, Nicolas Sarkozy en avait signé… 49, en cinq ans. Dont celle concernant Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var. Celui-ci avait été condamné pour trafic d’influence et abus de biens sociaux.