La pétition anti-loi Duplomb arrive à l’Assemblée et il ne faut (presque) rien en attendre

POLITIQUE – 2,1 millions de signataires, et après ? Cet été, la pétition contre la loi Duplomb a explosé tous les compteurs. Mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, elle a recueilli un nombre record de signatures, loin devant le précédent record, établi à 260 000. Signe que la protection de l’environnement et le droit à la santé sont des thématiques de nature à mobiliser la société. Censé protéger le métier d’agriculteur, le texte porté par le sénateur LR Laurent Duplomb a largement été décrié par les médecins, les scientifiques et les ONG.

Ce mercredi 5 novembre, les députés siégeant en commission des Affaires économiques se pencheront sur cette pétition. Mais les chances de voir la loi Dupolomb abrogée sont nulles. En effet, l’Assemblée n’a prévu, pour le moment, de n’étudier que la pétition, et pas le texte voté dans l’hémicycle.

Des auditions vont donc être menées dans les prochaines semaines et un rapport sera publié, intégrant le texte de la pétition et le compte rendu des débats en commission. Ce n’est qu’une fois passée cette (longue) étape qu’un débat pourra éventuellement être organisé dans l’hémicycle. « Tout cela est inédit, nous n’avons jamais eu de précédente pétition à ce niveau-là », a pointé l’ex-présidente de la commission des Affaires économiques Aurélie Trouvé, comme pour justifier le flou qui a pu entourer la procédure.

La députée LFI a été élue, avec Hélène Laporte (RN), co-rapporteure de l’examen de la pétition. Le choix d’Hélène Laporte a pu surprendre, puisque l’élue d’extrême droite est favorable à la loi Duplomb. « Je crois profondément que nous avons tout à gagner à ouvrir cet espace de débat sur la loi que nous avons votée, y compris pour mieux l’expliquer et la défendre », avait-elle expliqué peu après l’annonce de sa nomination. En réalité, sa nomination comme co-rapporteure obéit à une règle purement arithmétique qui veut que les postes soient attribués aux groupes les plus fournis de la commission, en l’occurrence le RN et LFI.

L’abrogation discutée lors de la niche LFI

Alors que l’ensemble des groupes de gauche s’était prononcé contre le texte, rejetant notamment la facilitation de l’élevage intensif ou la possibilité de multiplier les méga-bassines, il avait fait l’objet d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale fin mai.

Maigre lot de consolation pour ses détracteurs : la loi avait en partie été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août. Les Sages avaient notamment retiré la réintroduction contestée d’un pesticide jugé dangereux, l’acétamipride. Où mèneront les discussions à l’Assemblée ? La France insoumise a d’ores et déjà annoncé sa volonté de déposer un texte d’abrogation de la loi Duplomb dans sa niche parlementaire du 28 novembre. Mathilde Panot considère « qu’il ne reste absolument que des horreurs dans cette loi ».

Pour les ONG, l’arrivée de la pétition dans l’enceinte de l’Assemblée nationale est déjà une bonne nouvelle. L’association anti-pesticides Générations futurs s’est ainsi réjouie de son examen et espère que ce sera « l’occasion de mettre fin à la désinformation sur les néonicotinoïdes ». Auprès du média spécialisé dans l’écologie Vert, la députée Delphine Batho prévient toutefois : « La pétition ne demande pas un débat, elle demande l’abrogation. » Selon un sondage YouGov pour Le HuffPost, 65 % des Français sont favorables à un nouveau passage de la loi Duplomb devant le Parlement.