Après sa libération, Sarkozy est encore (très) loin d’en avoir fini avec la justice

POLITIQUE – Ce mardi 11 novembre, Nicolas Sarkozy s’est réveillé à son domicile. Libéré de la prison de la Santé après son placement sous contrôle judiciaire, l’ex-chef de l’État n’est donc plus physiquement placé sous les verrous. Mais il n’est pas totalement libre pour autant. Interdiction lui a été donnée de quitter le territoire national, tout comme d’entrer en contact avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ou avec son cabinet.

Du côté des affaires, l’ex-chef de l’État est encore loin d’en avoir fini. Outre le procès en appel qui l’attend dans le dossier libyen et pour lequel il a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs », Nicolas Sarkozy a forcément la date du 26 novembre cochée sur son agenda judiciaire.

C’est effectivement ce jour que la Cour de cassation se prononcera sur son pourvoi consécutif à sa condamnation en première instance puis en appel dans l’affaire Bygmalion. Un dossier dans lequel Nicolas Sarkozy a été condamné à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue en 2012. Quelles sont les différentes options dans ce recours ? Si la Cour rejette le pourvoi, Nicolas Sarkozy sera considéré comme définitivement condamné dans cette affaire.

Bygmalion et la rétractation de Takieddine

Ce serait la deuxième fois que le chef de l’État se retrouverait dans cette situation, après sa condamnation définitive pour corruption dans l’affaire des écoutes dite Paul Bismuth (trois ans de prison dont un ferme avec détention à domicile sous bracelet électronique et trois ans de privation des droits civique). Selon cette hypothèse, Nicolas Sarkozy deviendrait donc le premier ex-chef de l’État multicondamné de l’histoire, Jacques Chirac l’ayant été une fois.

En revanche, si la Cour reconnaît le bien-fondé de sa requête, un nouveau procès en appel pourrait être organisé. L’intéressé comparaîtrait devant une nouvelle cour d’appel, et repartirait donc pour une nouvelle bataille judiciaire. À noter cependant que ce n’est pas l’option préconisée par l’avocate générale qui, le 8 octobre, a plaidé pour le rejet du pourvoi.

Et ce n’est pas tout. Nicolas Sarkozy est aussi mis en examen dans l’affaire liée à la rétractation de Ziad Takieddine. Dans ce dossier, aussi connu dans la presse comme l’opération « Sauver Sarko » dans le cadre (déjà) de l’affaire libyenne, l’ancien président de la République est poursuivi pour « recel de subornation de témoin » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’escroqueries au jugement en bande organisée ». Son épouse, Carla Bruni-Sarkozy, compte également parmi les personnalités mises en examen dans ce dossier. Pour l’heure, aucun procès n’a été annoncé par la justice, qui n’a plus communiqué sur cette affaire depuis la mise en examen de l’ancienne première dame, en juin 2024.

Qatar, Russie…

Aussi, Nicolas Sarkozy pourrait être inquiété dans le cadre de l’enquête sur les conditions de l’attribution de la Coupe du Monde 2022 au Qatar. Une information judiciaire pour « corruption » a été ouverte par le Parquet national financier, à la suite notamment d’une plainte déposée par Anticor contre l’ancien chef de l’État pour « trafic d’influence » et « corruption d’un agent public étranger ».

Une autre information judiciaire du PNF en lien avec le Qatar pourrait aussi impliquer Nicolas Sarkozy. Désigné « Affaire Lagardère », le dossier porte sur les conditions d’un vote clé du fonds qatari QIA, en 2018, dans une affaire liée au groupe Lagardère. Nasser al-Khelaïfi, président du PSG, est mis en examen dans cette affaire, tout comme Arnaud Lagardère. Les deux sont proches de Nicolas Sarkozy, et le rôle joué par l’ancien président en coulisses intéresse la justice. Enfin, une enquête préliminaire pour « trafic d’influence » et « blanchiment de crime ou de délit » a été ouverte en 2020 à l’encontre de l’ex-chef de l’État.

Cette fois, ce sont ses activités de conseil qui intéressent les enquêteurs, à la suite d’un contrat à 3 millions d’euros passé avec le groupe russe Reso-Garantia. « La justice cherche à vérifier si l’ancien chef de l’État a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s’il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes », expliquait Mediapart en révélant l’affaire. Dans un communiqué diffusé ce lundi 10 novembre, Nicolas Sarkozy a promis à ses soutiens qu’il continuera de se battre sur le front judiciaire : « La fin de l’histoire reste à écrire ». Ça risque d’être long.