En cas d’impasse sur le budget, le gouvernement a trouvé son plan B
Bis repetita. Alors que les débats budgétaires et le calendrier s’enlisent, la perspective de voir le Parlement adopter le budget de l’État et celui de la sécurité sociale s’amenuise. Régulièrement accusé par une partie de l’opposition – et notamment La France insoumise – de vouloir passer en force par ordonnance, le gouvernement a semblé vouloir fermer définitivement cette porte ce jeudi 20 novembre.
Si les parlementaires ne parviennent pas à « achever la conduite du processus budgétaire avant le 31 décembre », l’exécutif passera par une loi spéciale, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous lors d’une réunion au Sénat.
« Dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (…) il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale », a-t-il indiqué aux sénateurs, selon son entourage, insistant sur le fait que le Premier ministre Sébastien Lecornu « ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances ».
Le Sénat, qui attend de pouvoir se saisir du budget de l’État, a notamment acté ce jeudi qu’il ne pourra pas procéder au vote solennel sur ce budget avant le 15 décembre. Ce calendrier ne laisserait ensuite que quelques jours aux parlementaires des deux chambres pour s’accorder en commission mixte paritaire (CMP), voire pour entamer une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale. D’autant que rien n’assure qu’il puisse réunir une majorité.
Une loi spéciale aurait de quoi donner des airs de déjà-vu à l’Assemblée nationale, confrontée au même problème l’année dernière. Deux semaines après la censure de Michel Barnier sur le PLFSS, les députés avaient adopté dans l’urgence une loi spéciale le 18 décembre, afin d’éviter la paralysie budgétaire. Elle permet de fait à l’État de continuer à percevoir les impôts existants en prenant comme référence le dernier budget, et ce « jusqu’au vote de la loi de finances de l’année ».
La présentation d’un projet de loi spéciale, qui devrait survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînera la reprise des débats budgétaires sur le projet de loi de finances « au début de l’année prochaine ».
