Politique

À l’Assemblée, les députés votent la fin des interdictions de louer des passoires thermiques grâce au RN

Le Rassemblement national (RN) a obtenu bien plus que ce que prévoyait le gouvernement. Ce mardi 17 novembre, les députés ont adopté, à 108 voix contre 102, un amendement du parti d’extrême droite visant à supprimer les interdictions progressives de mise en location des passoires thermiques. Un vote serré qui remet en cause l’une des mesures phares de la loi Climat et résilience de 2021, sans pour autant en acter définitivement la disparition.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés « G » au diagnostic de performance énergétique (ou DPE) ne peuvent plus être proposés à la location dans le cadre d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite. Cette interdiction doit être étendue aux logements classés « F » en 2028, puis « E » en 2034. L’objectif est d’inciter les propriétaires à rénover les habitations les plus énergivores, dont les occupants subissent les factures de chauffage les plus élevées.

Mais lors de l’examen d’un projet de loi destiné à répondre à la crise du logement, les députés ont choisi de revenir sur ce calendrier. Alors que le texte du gouvernement prévoyait seulement des exceptions pour certains propriétaires, notamment lorsque les travaux sont impossibles ou qu’ils s’engagent à les réaliser, l’amendement RN propose de supprimer entièrement les interdictions.

Une victoire du RN contre l’avis du gouvernement

Pour faire adopter son amendement, le RN a bénéficié du soutien de l’UDR, des Républicains et d’une partie des députés Horizons. La droite et l’extrême droite étaient davantage présentes dans l’hémicycle au moment du scrutin.

« Nous venons de supprimer les contraintes DPE. Et ce n’est pas rien », s’est réjoui le député RN Frédéric Falcon, à l’origine de l’amendement. Il dénonce depuis plusieurs années un « véritable carnage sur le marché locatif », et estime que les obligations de rénovation contribuent à retirer des logements du marché.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s’était pourtant opposé à cette suppression. S’il a reconnu la nécessité de redonner de « la souplesse » aux propriétaires, il a défendu le maintien d’ « un plan ambitieux de rénovation » des bâtiments, au nom du pouvoir d’achat, de l’environnement et de la souveraineté énergétique.

« Victoire du populisme climatique »

Ce vote a suscité de vives réactions parmi les associations de défense des locataires et les acteurs de la rénovation énergétique, qui redoutent de perdre là un levier qu’ils jugent essentiel pour obliger les propriétaires à améliorer leurs logements.

Le directeur des études de la Fondation pour le logement, Manuel Domergue, a dénoncé « la victoire d’un populisme climatique » et « une catastrophe pour les locataires ». Il demande au gouvernement de provoquer un nouveau vote.

Même indignation du côté du collectif Rénovons. « Les députés ont choisi leur camp : faire un cadeau aux plus riches, et laisser les classes populaires se ruiner en hiver, et risquer leur vie en été », a accusé son représentant Damien Barbosa. Selon lui, la moitié des passoires thermiques proposées à la location appartiennent aux 30 % des ménages les plus riches.

La gauche avait, de son côté, tenté de s’opposer. Les députés écologistes et insoumis avaient déposé des amendements pour les supprimer, sans parvenir à les faire adopter. Pour la députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi, le « logement est une question de santé publique » et les mesures proposées reviennent à « exonérer les bailleurs » pour faire « payer la facture aux locataires ».

La suppression des interdictions n’est toutefois pas encore définitive. L’amendement doit franchir les prochaines étapes de la procédure législative, notamment la poursuite de l’examen du texte et la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat.