Avec la visite médicale obligatoire, dans quels cas le permis de conduire pourra-t-il être retiré ?

SANTÉ – Fini le permis pour la vie ? Ce mercredi 27 février, les eurodéputés réunis à Strasbourg sont appelés voter sur une directive qui limitera la validité du permis de conduire à 15 ans, et dont le renouvellement sera soumis à un « examen médical » obligatoire. L’objectif, selon l’eurodéputée écologiste Karima Delli, est de « renforcer la sécurité routière », notamment en limitant le risque pour les personnes âgées de causer des accidents de la route.

« Cette loi ne vise pas à embêter les gens », a plaidé mardi l’élue française, rapporteure du texte. Il s’agit de tester « la vue, l’ouïe et les réflexes » des conducteurs, pas seulement des plus âgés mais de « tout le monde, dès l’obtention du permis », a-t-elle expliqué. Une visite médicale déjà en vigueur dans 14 pays de l’UE selon des règles différentes. Le texte, s’il est adopté par les eurodéputés, devra encore être négocié avec les États membres.

Concrètement, quelles seront les causes qui pourront justifier le non-renouvellement du permis de conduire après l’adoption définitive du texte par les États membre ? L’annexe III de la directive liste précisément les éléments qui devront être vérifiés par le médecin lors de l’examen médical obligatoire. Le HuffPost fait le point sur les fonctions qui seront surveillées pour la reconduction du permis B (des restrictions supplémentaires s’appliquent pour les conducteurs de bus ou de camions).

Vue et ouïe

Le premier élément qui concerne la vue. Le candidat au renouvellement devrait avoir une acuité visuelle, après correction, d’au moins 0,5 « en utilisant les deux yeux ensemble » ou avec un seul œil. Le champ de vision devra également être d’au minimum 120 °. « Si une maladie oculaire progressive est détectée ou déclarée, le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé sous réserve d’un examen régulier de la vision », prévoit le texte.

De la même manière que l’altération de l’ouïe n’empêche pas d’obtenir son permis de conduire, la directive ne prévoit pas de limiter la conduite dans ce cas de figure. « Lors de l’examen médical il sera notamment tenu compte des possibilités de compensation », précise malgré tout le texte.

Handicap physique et pathologies cardiaques

Le renouvellement pourra être remis en question en cas d’apparition « d’affections ou de troubles du système locomoteur qui rendent dangereuse la conduite d’un véhicule à moteur ». Mais dans ce cas de figure, le permis de conduire pourra être conservé avec une « condition restrictive » ou avec un aménagement du véhicule, par exemple.

Pour les maladies cardiovasculaires, qui sont explicitement listées dans la directive car elles « peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales », le permis sera renouvelé uniquement si « la pathologie a été effectivement traitée ». Certaines pathologies empêcheront toutefois la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire, notamment les insuffisances cardiaques sévères et les valvulopathies lourdes.

Diabète, maladies neurologiques et apnée du sommeil

Pas de contre-indication de principe pour les conducteurs traités pour un « diabète sucré », à condition que le candidat soit « suffisamment conscient des risques liés à l’hypoglycémie ».

La directive prête également une attention particulière à l’apnée du sommeil, qui ne justifiera en soi pas le retrait du sésame mais nécessitera un suivi médical resserré. Même logique pour les personnes souffrant d’insuffisance rénale.

En revanche, les maladies neurologiques graves et les troubles mentaux graves « acquis par maladies, traumatismes ou interventions neurochirurgicales » seront un obstacle au renouvellement du permis de conduite, sauf avis médical contraire.

Épilepsie et dépendance

Les crises d’épilepsie, qui « constituent un danger grave pour la sécurité routière », font également l’objet de dispositions précises. La directive prévoit une évaluation précise de chaque conducteur. De manière générale, « les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite après une année sans crise ».

La directive acte enfin le principe de non-renouvellement en cas de dépendance à l’alcool (sauf aménagement de type éthylomètre antidémarrage), à des drogues ou à des médicaments.

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