700 millions d’euros, cette amende de l’UE qui fait enrager l’administration Trump

GAFA – Voilà qui ne va pas simplifier les rapports transatlantiques. Mercredi 23 avril, la commission européenne, dans un simple communiqué, annonçait le dénouement d’une affaire qui, depuis un an, tend encore un peu plus Bruxelles et Washington. Facebook, donc sa société mère Meta, et Apple écopent chacun d’une amende de plusieurs centaines de millions d’euros, au titre du Digital Market Act (DMA), malgré les mises en garde de l’administration Trump.

« Une menace directe à la société civile » , et même « une nouvelle forme d’extorsion économique » s’est d’ailleurs exclamée, dès la décision rendue publique, la Maison-Blanche par la voix d’un porte-parole. Est-ce vraiment le cas ? 500 millions d’euros à payer pour Apple, 200 millions d’euros pour Meta. Énorme… Et pas tant que cela, au regard des sommes encourues au titre du DMA.

Rappelons ce qu’est le Digital Market Act. Le DMA identifie des « Gatekeepers » (contrôleurs d’accès en français), c’est-à-dire des sociétés dont le pouvoir est vu comme quasi monopolistique sur certains réseaux ou certains usages. Pensez à Google pour les moteurs de recherche, à Amazon pour l’e-commerce, à l’iOS d’Apple dans les iPhones… En tout, il y en a six pour l’instant : Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook), Microsoft, et ByteDance, la maison mère de TikTok.

« Rien à voir avec les droits de douane » ?

Ces contrôleurs d’accès sont soumis à une série, assez drastique, d’obligations nouvelles : interdiction de croiser les données personnelles, de mettre en avant d’autres produits de la marque au détriment des concurrents, obligation de proposer la suppression des données…

Apple était en infraction pour les restrictions mises en place sur son App store, avec l’obligation, par exemple, de passer par son propre système de paiement. Quand à Facebook, c’est sa gestion des données personnelles qui était en cause, avec son système « Pay or consent » qui rendait payante la plateforme si l’on souhaitait garder ses données pour soi plutôt qu’utilisées par l’écosystème Meta.

Et si les entreprises concernées ne jouent pas le jeu, dire que l’addition est salée relève du doux euphémisme. Les amendes prévues en cas de manquements aux règles du DMA se montent ainsi à 10 % du chiffre d’affaires mondial des sociétés coupables, 20 % en cas de récidive. Quand on sait que celui d’Apple atteignait 344 milliards d’euros et celui de Meta 166 milliards d’euros en 2024… On relativise tout de même l’amende de la commission.

De l’autre côté de l’Atlantique, où ces procédures sont considérées comme une taxe sur les entreprises américaines, la « modération » de l’amende ne semble rien changer à l’irritation vis-à-vies du vieux continent. En les liant à la crise des droits de douane, Trump et son administration depuis leur arrivée faisaient clairement passer le message que les procédures de DMA devaient être arrêtées si l’Europe ne voulait pas subir de rétorsion tarifaire.

La réponse de l’Union européenne vient donc de tomber, et les GAFA mis en cause ont désormais 60 jours pour payer… Ou pour faire appel de cette décision, ce qu’Apple et Facebook s’apprêtent à faire, comme l’explique le site spécialisé Euractiv.

L’histoire n’est donc pas finie, mais le message est déjà clair : la commission d’Ursula Von der Leyen ne s’est pas inclinée. Une décision qui n’a « rien à voir avec les droits de douane » s’est défendu un officiel européen auprès du même site. Ce n’est clairement pas l’avis des États-Unis.

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