Après les inondations dans le Centre-Est, comment se faire indemniser par son assurance

CATASTROPHES NATURELLES – Des rivières qui débordent et des maisons détruites par les crues. Le Centre-Est de la France a été touché jeudi 17 octobre par des inondations d’une ampleur exceptionnelle. Avec plus de 60 centimètres de précipitations tombés en 48 heures en Ardèche, le Premier ministre Michel Barnier a assuré que la France n’avait pas connu « d’épisode cévenol d’une telle violence depuis 40 ans ».

Les victimes font désormais l’inventaire des dégâts, certains ont perdu leur maison, d’autres leur commerce. Dans ce contexte, Michel Barnier a annoncé dès vendredi l’intention du gouvernement de déclarer l’état de catastrophe naturelle. Ce samedi 19 octobre, le ministre de l’Économie Antoine Armand a confirmé sur X avoir « d’ores et déjà mobilisé les assureurs pour que les indemnisations interviennent rapidement ». L’état de catastrophe naturelle sera officiellement déclaré dans les prochaines heures.

Le HuffPost fait le point sur le processus d’indemnisation des sinistrés par les assurances après une déclaration de catastrophe naturelle.

Attendre l’arrêté dans le Journal officiel

Sont considérés comme des catastrophes naturelles les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain, ou encore l’action mécanique des vagues, liste le site Service-public. À l’inverse, ne sont pas qualifiés comme tels le vent (à l’exception des vents cycloniques dans les DOM), la grêle, ou encore l’humidité.

« La garantie catastrophes naturelles est obligatoirement insérée dans les contrats multirisques, qu’ils concernent votre habitation ou votre automobile », indique Service-public. En revanche, une assurance de base ne couvre pas ce risque.

Ce n’est pas tout. Une deuxième condition essentielle est nécessaire pour obtenir une indemnisation : la publication au Journal officiel d’un arrêté reconnaissant ladite catastrophe naturelle. La mairie doit adresser une demande au préfet, soit d’elle-même ou après demande d’un administré, au maximum 24 mois après les événements.

S’il est validé, l’arrêté doit être publié au plus tard deux mois après la date de dépôt de la demande de la commune. Le texte « permet de savoir si votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle. Il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle », détaille Service-public.fr.

Prenez des photos pour l’assureur

C’est seulement à partir de ce moment-là que vous pourrez faire votre demande d’indemnisation. Depuis le 1er janvier 2023, le délai pour déclarer le sinistre aux assurances est de 30 jours après la publication de l’arrêté (contre 10 auparavant). Le courrier adressé à l’assurance doit contenir plusieurs éléments dont des preuves du sinistre avec des photos. « Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l’assureur ou l’expert désigné pendant l’expertise », ajoute le site du service public.

L’indemnisation ne prend en compte que les biens couverts par le contrat et une franchise s’applique. Par exemple pour les biens personnels, le montant s’élève à 380 euros pour les habitations, voiture ou tout bien à usage non professionnel. Il est de 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

L’assureur a, de son côté, trois mois à compter de « la date de remise effective de l’état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies » pour vous verser l’indemnisation.

L’assureur Macif a déjà annoncé vendredi un « dispositif exceptionnel d’assistance » pour venir en aide à « ses sociétaires touchés par les violentes intempéries » de ces derniers jours : prolongation du délai de déclaration de sinistre étendu à 30 jours, prise en charge du relogement pendant dix nuitées, accompagnement psychologique… La Macif dénombrait près de 6 200 déclarations de sinistres en lien avec les intempéries de ces derniers jours.

La multiplication des catastrophes naturelles va de pair avec le réchauffement climatique. Pour maintenir le régime d’indemnisation public à l’équilibre, les assurances habitation vont significativement augmenter dès l’an prochain. Le ministère de l’Économie avait en effet acté fin 2023 que la surprime « cat nat » des contrats d’assurance habitation passera de 12 % à 20% en 2025.

À voir également sur Le HuffPost :

La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.