Bruno Le Maire promet la suppression de « tous les Cerfa » d’ici à 2030
ECONOMIE – Simplifier et supprimer. Bruno Le Maire est revenu sur son fameux plan économique à 10 milliards d’euros pour l’année 2024, dans une interview accordée au journal Le Monde publiée ce mercredi 6 mars. Prônant la « simplification », le ministre de l’Économie annonce aussi dans l’entretien la suppression, d’ici à 2030, de tous les formulaires Cerfa.
« La complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées », a justifié Bruno Le Maire, expliquant qu’il est nécessaire « d’alléger la charge mentale » qui pèse sur les entrepreneurs. Ainsi, le gouvernement compte supprimer d’ici sept ans tous les Cerfa, qui sont au nombre de 1 800, dont 1 200 pour les seules entreprises.
Le ministre précise que d’ici à 2026, 80 % de ces documents administratifs seront préremplis par l’administration, à l’instar des déclarations d’impôts, puis seront définitivement supprimés. Le 26 février, Bruno Le Maire avait déjà appelé à « en finir » avec les formulaires Cerfa.
« Tout le monde ignore la loi ! »
Au cours de l’interview, le ministre a annoncé vouloir simplifier le code du commerce. « Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce », a-t-il appelé, soulignant que « personne ne peut connaître l’intégralité des 7.000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! ».
« Je propose qu’avec (le garde des sceaux) Éric Dupond-Moretti nous réunissions des parlementaires, des spécialistes du droit et du commerce pour diviser par deux la taille de ce code d’ici à 2027. Mon administration aura recours à l’IA [intelligence artificielle] pour adapter l’information aux spécificités des entreprises », a déclaré le ministre. Le code du commerce rassemble l’ensemble des lois et normes régissant les activités commerciales en France.
Ce mercredi 6 mars, Bruno Le Maire va défendre devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat son plan d’économies pour 2024. Les 10 milliards d’euros d’économies annoncées vont toucher près d’une trentaine de domaines, en particulier l’écologie.
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