Ce que le gouvernement veut changer pour les arrêts de travail des fonctionnaires
POLITIQUE – Pour son projet de loi de finances 2025, le gouvernement veut faire 5 milliards d’euros d’économies additionnelles. Ces mesures supplémentaires, détaillées par les cabinets des ministres du Budget et de la Fonction publique ce dimanche 27 octobre, seront prises par voie d’amendements et font partie de l’effort de 60 milliards d’euros pour ramener le déficit à 5 % du PIB.
Dans le détail, sur ces 5 milliards d’euros d’économies annoncés, la fonction publique est mise à contribution avec 1,2 milliard d’euros attendu via l’augmentation des jours de carence, qui passeraient à 3 jours, contre un jour actuellement, et par le plafonnement à 90 % de la rémunération les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, contre 100 % à l’heure actuelle.
« Le gouvernement travaille dans le sens d’un meilleur alignement des règles entre secteur public et secteur privé avec 3 jours de carence et 90 % des remboursements des arrêts maladie, dans le respect des différences entre les régimes en vigueur », selon le ministre du Budget Laurent Saint-Martin dans une interview au Parisien.
« Il s’agit d’un alignement sur les pratiques du privé », a par ailleurs souligné le cabinet du ministre de la Fonction publique lors d’un échange avec la presse.
« Je sais que le plan que je dévoile fera débat »
Il s’appuie sur un rapport rendu en septembre évaluant à 900 millions d’euros les économies sur le plafonnement de la rémunération à 90 % pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d’euros le passage à trois jours de carence et rappelle que les exceptions prévues par la loi seront respectées (grossesse, affection de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves…)
« Nous nous basons sur un constat qui est la forte augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d’années. En dix ans, le nombre de jours d’absence est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jours en 2022, ce qui représente une augmentation de près de 80 % » ont fait valoir les services ministériels. « Nous commencerons d’en échanger aujourd’hui avec les organisations syndicales et nous espérons que ce dialogue pourra se poursuivre », ont-ils souligné.
« Je sais que le plan que je dévoile fera débat », a lui reconnu le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, dans un entretien au Figaro. « Nous devons avoir le courage de prendre des décisions difficiles aujourd’hui, pour éviter des choix plus difficiles encore à l’avenir, sur des baisses massives d’effectifs par exemple », a-t-il prévenu.
Laurent Saint-Martin a annoncé aussi dans Le Parisien que les 5 milliards d’économies allaient se traduire par un « effort supplémentaire » de 1 000 emplois publics en moins (équivalents temps plein). Ils s’ajoutent aux 2 200 postes de fonctionnaires que le gouvernement veut supprimer dans le projet de budget.
Recentrage du Pass Culture
Plus de la moitié de ces 5 milliards d’économies additionnelles, soit 2,6 milliards, proviennent de l’annulation d’une partie « significative » de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs. Les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et des Outremer ne seront pas concernés.
S’y ajoute un bloc d’1 milliard d’euros d’« économies ciblées » sur des politiques publiques, dont 640 millions d’euros de baisse pour l’aide au développement, 55 millions de baisse pour la culture, notamment l’audiovisuel public et le recentrage du Pass Culture, et 300 millions de baisse sur les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules.
Sur ce dernier point, l’enveloppe passe à 700 millions d’euros au lieu d’1 milliard, « étant précisé que ces 700 millions d’euros seront complétés par des aides via les certificats d’économie d’énergie », ont précisé les cabinets.
En ce qui concerne l’aide au développement, cette nouvelle coupe s’ajoute à la baisse déjà prévue dans le projet de budget 2025, de 21 % par rapport au montant voté l’année précédente, soit 1,3 milliard d’euros en moins.
Enfin, une dernière poche d’environ 300 millions d’économies additionnelles sera prélevée dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, à savoir les agences de l’eau, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).
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