Cet autre budget tout aussi explosif désormais sur la table des députés

POLITIQUE – C’est l’autre gros morceau législatif qui entame son passage dans le hachoir de l’Assemblée nationale. Après avoir auditionné les ministres la semaine dernière, les députés de la commission des Affaires sociales entrent ce lundi 27 octobre dans le dur de l’examen du budget de la sécurité sociale.

Un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont il a été beaucoup question avec la suspension de la réforme des retraites qui y a été intégrée par une lettre rectificative de Sébastien Lecornu, en échange de la non-censure des socialistes.

Son examen s’annonce éruptif, dans un contexte où l’exécutif entend faire des économies drastiques pour réduire le déficit à 17,5 milliards en 2026, contre 23 milliards en 2025. Sur plusieurs bancs, celui de la gauche en tête, de nombreuses voix ont déploré l’exceptionnelle rigueur financière d’un texte déséquilibré et « disproportionné sur les assurés sociaux ».

En premier lieu en raison de sa mesure la plus contestée, le gel de toutes les prestations sociales avec l’année blanche proposée dès cet été par François Bayrou. Allocation adulte handicapé, aide au logement, RSA, pensions de retraite… Au total, 3,6 milliards d’euros d’économies.

Les retraités sont d’autant plus mis à contribution que le gouvernement a proposé une sous-indexation de leur pension à partir de 2027 afin de compenser le coût de la suspension de la réforme Borne, estimé lui à 1,5 milliard cumulé pour 2026 et 2027. L’exécutif veut aussi mettre à contribution les complémentaires santé.

Si les socialistes promettent de négocier pied à pied ces contreparties financières, LR et Horizons entendent bien, eux, faire sauter la suspension par voie d’amendement. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher a promis de tout faire pour rétablir la réforme des retraites.

« La pire cure d’économies depuis les années 2010 »

Autre volet éruptif du PLFSS, le volet santé. « Pour la santé, en 2026, c’est 5 milliards de plus prévus dans le texte qui va être débattu prochainement à l’Assemblée. C’est 2,6 milliards de plus […] pour l’hôpital » a défendu la nouvelle ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Inaudible pour les professionnels.

L’exécutif veut limiter la hausse des dépenses d’Assurance maladie à 1,6 %, alors qu’elles progressent naturellement chaque année d’environ 4 %, tablant au passage sur sept milliards d’économies en santé. « La pire cure d’économies depuis les années 2010 », fustigent les fédérations hospitalières quand le député Place publique et ex-ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, étrille un budget « insincère » qui « va mettre des hôpitaux, des médecins, dans des situations intenables ».

Si le gouvernement plaide à répétition qu’il s’agit seulement d’une copie de départ, ses propositions inflammables visant les assurés sont déjà très hautes dans l’échelle des négociations : doublement des franchises médicales (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), moindre remboursement chez le dentiste ou pour la délivrance de dispositifs médicaux…

Ticket-resto, CSE, ALD…

« Vous n’aimez pas les gens », « les retraités », « les malades », avait cinglé en commission la semaine dernière le député Hendrik Davi (groupe écologiste et social), déplorant la réduction prévue de la durée d’indemnisation des arrêts de travail pour les personnes en affection longue durée dite « non exonérante », comme « les caissières et ouvriers du bâtiment atteints de troubles musculosquelettiques ».

Même le député Horizons et président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux, n’était pas franchement enthousiaste face à certaines « mesures faciles sur le dos des malades » et le manque d’ambition en matière de prévention et de lutte contre le tabac, l’alcool et les sucres ajoutés.

Le PLFSS prévoit bien l’instauration d’un nouveau congé de naissance indemnisé à 70 %, mais le gouvernement a glissé d’autres irritants, comme une hausse des cotisations patronales sur les tickets-restaurant et œuvres des CSE, ou encore une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des médecins. Un caractère explosif dont les fumées sont susceptibles d’empoisonner Matignon : l’année dernière, c’est sur le budget de la sécurité sociale qu’a chuté Michel Barnier.