Cette défiscalisation votée par les députés va surtout bénéficier aux mères séparées
POLITIQUE – La mesure avait déjà été plébiscitée en commission. Au deuxième jour de leur marathon budgétaire au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, les députés ont voté, ce samedi 25 octobre, en faveur de la défiscalisation de la pension alimentaire pour la personne qui la reçoit. En très large majorité des femmes.
Au sein de la gauche, plusieurs amendements avaient été déposés en ce sens. Celui des Écologistes dénonçait notamment la « double peine » du parent gardien : « la pension alimentaire étant à la fois prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu et dans les barèmes des prestations sociales ». Quand, à l’inverse, le parent non-gardien, à plus de 90 % le père, peut déduire fiscalement la pension alimentaire. Avec cet amendement, cela ne sera plus possible.
« Rappelons qu’un divorce est à l’origine d’une perte moyenne de niveau de vie de 19 % pour les femmes contre seulement 2,5 % pour les hommes », ont défendu les Écologistes. Selon eux, cette mesure permettrait de faire rentrer 450 millions d’euros par an dans les caisses de l’État puisque « le taux d’imposition des pères est souvent plus élevé en raison de revenus plus importants ».
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, était plus circonspecte, rappelant ce samedi que les juges vont désormais tenir compte de cette mesure, puisque les « pères qui versaient 800 euros non fiscalisés vont désormais verser 800 euros fiscalisés ». Sous-entendu : la mesure risque d’entraîner une baisse des pensions alimentaires versées.
Lors des explications de vote, le député socialiste Philippe Brun a, lui, rappelé que le texte ne « fiscalise pas le père sans contrepartie » puisque le parent « verseur » peut bénéficier d’une demi-part fiscale pour chaque enfant. Le gouvernement entend notamment demander que l’amendement soit remanié pendant la navette parlementaire. Laquelle s’annonce corsée. L’année dernière, une mesure similaire avait été adoptée à l’Assemblée avant d’être retoquée au Sénat.
