Héritage et succession, l’autre sujet explosif qui s’invite dans les débats sur le budget

POLITIQUE – Les quatre saisons de pugilat familial dans Succession ont eu beau fasciner des millions de téléspectateurs à travers le monde, quand il s’agit de se pencher sur l’héritage et sa taxation, la classe politique a plutôt tendance à faire profil bas. À raison ? Même la Cour des comptes n’a pu que le reconnaître : les droits de succession sont un sujet éruptif qui demeure « l’une des impositions les moins bien acceptées » par les Français.

Partant de ce constat, d’autant plus dans le contexte budgétaire et politique actuel, la sortie de Yaël Braun-Pivet n’a pu que surprendre. En solo, la présidente de l’Assemblée nationale a proposé la semaine dernière de s’attaquer au sujet des « super-héritages ».

Dans son viseur « l’accumulation, au fil du temps, de la rente et non le résultat du labeur ou de la sueur. Une rente qui ne cesse de croître grâce à l’effet boule de neige, de se concentrer et qui alimente les inégalités ». Mais aussi l’héritage « rebond », lequel « n’est pas le résultat d’une transmission directe mais d’un amoncellement qui ne demande pas d’effort ».

Pour appuyer ses propos, Yaël Braun-Pivet cite le Conseil d’analyse économique mais aussi un rapport publié en 2024 par Oxfam. Ce dernier pointait que « dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront à leurs héritiers plus de 460 milliards d’euros de super-héritages sur lesquels l’État risque de perdre 160 milliards en raison des niches fiscales existantes ».

D’autant que la disparition des baby-boomers va entraîner ce que les spécialistes du sujet nomment « le grand transfert » : jusqu’à 9000 milliards d’euros vont être hérités dans les vingt prochaines années. Au risque de renforcer les inégalités et la notion de société d’héritiers.

Embarras à droite et intérêt à gauche

Publiquement, les élus Renaissance n’ont pas accouru pour relayer le message de la présidente de l’Assemblée. Et certains s’y sont même fermement opposés, à l’instar du député Guillaume Kasbarian, qui a dit sur le plateau de LCI son opposition à une nouvelle taxe sur l’héritage. Même refus à l’extrême droite, le député RN Laurent Jacobelli préconisant plutôt lui de « faire l’inverse et alléger les droits de succession ».

Yaël Braun-Pivet a néanmoins suscité l’intérêt dans les rangs de la gauche. Un intérêt qui se traduit depuis ce lundi par une bataille d’amendements en commission des Finances où le projet de budget est discuté. La France insoumise, les Écologistes et le PS veulent revoir certains dispositifs très avantageux lorsqu’on hérite d’un plan épargne retraite ou de titres financiers, et mettre également sur la table un nouveau barème d’imposition sur l’héritage pour le rendre plus progressif.

Point de convergence en revanche entre la gauche, le MoDem et Renaissance, revenir sur la fiscalité successorale, là-encore très avantageuse, des assurances-vie que pointait déjà lui aussi le Conseil d’analyse économique. À droite, le député Horizons, Christophe Plassard, propose-lui un abattement jusqu’à 200 000 euros (contre 100 000 euros aujourd’hui) alors que d’autres pays européens comme l’Allemagne vont jusqu’à 400 000 euros. « La fiscalité des donations revient à taxer une nouvelle fois des biens qui ont déjà été taxés », défend-il en évoquant une « double peine », perçue comme un « impôt sur la mort ».

La succession, c’est aussi une affaire d’entreprise

À côté des termes « abattement », « assurance vie », « plus-value », il y a fort à parier que le pacte Dutreil s’invite lui aussi dans le débat public. De quoi expliquer au passage la frilosité de Patrick Martin. Invité de TF1, ce lundi 20 octobre, le président du Medef a estimé que la taxation de l’héritage n’était « vraiment pas la priorité du pays ».

De fait, dès qu’il s’agit de transmission le pacte Dutreil n’est jamais loin, et c’est celui-là même qui est visé par Oxfam (et donc Braun-Pivet) quand il est question du « top 0,1 % de ces super-héritiers [qui] ne s’acquittent en moyenne que d’à peine 10 % de droits de succession ». Il s’agit d’une niche fiscale généreuse sur la transmission d’entreprise, dont le coût pour les finances de l’État est estimé en 2026 à 4 milliards d’euros. C’est quasiment cinq fois plus que prévu. Plusieurs amendements émanant de la gauche mais aussi de Renaissance proposent d’affiner ce dispositif en limitant ses avantages ou en les conditionnant plus durement.

Selon Politico, sur ce sujet aussi technique et éruptif pour le patronat, le ministre de l’Économie Roland Lescure attend les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes. La même qui en 2024 avait estimé, déjà, qu’il fallait réduire les avantages fiscaux du Pacte Dutreil.

Encore faut-il que toutes ces promesses politiques se transforment en acte. L’année dernière alors que de nombreuses propositions visaient une meilleure taxation des gros héritages tout comme une correction des inégalités, le Sénat en avait écarté la plupart.