La lutte contre la fraude fiscale a permis de récupérer une somme record

ÉNONOMIE – Il y a un an, au printemps 2023, Gabriel Attal annonçait un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale alors qu’il occupait le poste de ministre des Comptes publics. Douze mois plus tard, et désormais Premier ministre, il s’est félicité ce mercredi 20 mars des premiers résultats obtenus sur l’année écoulée. Des chiffres « historiques », dans un contexte budgétaire tendu où « chaque euro compte », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Bercy.

Ce grand plan anti-fraude devait permettre de faire des économies et d’augmenter les redressements. Pour Gabriel Attal, le pari est tenu, voire même « dépassé » sur certains objectifs. Il a notamment souligné que « le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers a d’ores et déjà progressé de 25 % », soit autant que ce qui était prévu d’ici 2027, « et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % ». Résultat : les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, un record, après 14,6 milliards en 2022.

Un record de deux milliards d’euros de fraude sociale

Côté fraude sociale, « pour la première fois, nous avons dépassé la barre des 2 milliards d’euros de fraude sociale détectée en une année », a annoncé le Premier ministre, précisant que le recouvrement de la fraude aux prestations et celle aux cotisations ont toutes les deux dépassé le milliard d’euros, « deux records historiques ». Gabriel Attal avait fixé pour objectif de doubler les redressements et d’atteindre « 3 milliards d’euros de préjudices détectés et évités par les CAF et l’assurance vieillesse d’ici 2027 ».

Concernant les prestations sociales, 450 millions d’euros de fraude ont été identifiés pour l’Assurance maladie, c’est 400 millions pour ce qui concerne les Caisses d’allocations familiales (CAF), et 200 millions d’euros pour l’Assurance vieillesse. Ce montant s’élève ainsi à un total de 1,05 milliard d’euros. Pour les cotisations sociales, les redressements de l’Urssaf sur la fraude sociale des entreprises ont augmenté de 50 %, soit 1,2 milliard d’euros redressés en 2023.

Déployer des moyens supplémentaires d’ici 2027

« Aujourd’hui, nous sommes dans les clous et nous sommes même en avance », a ainsi estimé Gabriel Attal, si bien que les objectifs de redressements Urssaf sont rehaussés à 5,5 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, et ceux de l’assurance maladie à « une cible de 2,4 milliards d’euros de fraude détectée entre 2024 et 2027 ».

Pour y arriver, Gabriel Attal entend « renforcer les moyens humains » : dans la fraude fiscale, « 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024 ». Côté fraude sociale, c’est 1 000 agents que le gouvernement veut recruter d’ici 2027. Bercy veut aussi s’appuyer davantage sur les « cyberenquêteurs » et les nouveaux outils numériques comme l’IA, pour mieux traquer la fraude, notamment celle passant par les cryptomonnaies, et les bâtiments non déclarés.

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