La piste explosive de la Cour des comptes sur le remboursement de l’Assurance maladie

POLITIQUE – Ça tombe à pic en plein lancement de la conférence sur les finances publiques. La Cour des comptes a publié ce lundi 14 avril une note d’information sur les objectifs de dépenses de l’assurance maladie, appelé « Ondam » en jargon technique. De quoi donner des idées au gouvernement qui veut faire plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies supplémentaires pour le budget 2026. Ce mardi, la ministre de la Santé et du travail, Catherine Vautrin, estimait même qu’il était nécessaire de « repenser notre modèle social », quand Amélie de Montchalin pointait une « gratuité » qui « déresponsabilise ».

La Cour des comptes dresse un constat plutôt alarmant, alertant notamment sur un déficit cumulé des trois branches de la sécurité sociale qui pourrait doubler d’ici 2028 en dépassant les 20 milliards d’euros. Pour pallier cet effet d’accumulation, les remèdes avancés par l’institution sont multiples et impliquent en premier lieu un renforcement des contrôles des fraudes, estimées à plus de 4 milliards d’euros, un développement de la prévention, ou encore une réorganisation des services.

La Cour des comptes évoque aussi les soins et notamment le besoin de relancer les médicaments génériques, mieux contrôler les dépenses en termes de transports, mettre à jour la liste des affections longue durée, ou encore limiter les ordonnances de certains médicaments pas indispensables comme la vitamine D.

Le bouclier sanitaire allemand version française

Parmi ses cibles, celle de la cure thermale, dont les frais sont pris en charge par l’assurance maladie « sans que leur service médical n’ait été démontré ». C’est l’occasion pour la Cour d’avancer alors une piste explosive en se basant sur le modèle du « bouclier sanitaire » allemand : l’idée d’un reste à charge plus grand suivant les revenus de l’assuré. Autant dire un véritable chamboulement dans les principes de base du fonctionnement de la sécurité sociale.

« Chacun contribue ainsi à ses frais de santé, à proportion de ses revenus, dans la limite d’un plafond au-delà duquel les frais sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Les personnes dont les revenus sont les plus bas peuvent être prises en charge au premier euro, de même que les soins pour les affections longue durée », détaille la note.

Interrogé sur le sujet, le ministre délégué au Commerce, Laurent Saint-Martin a simplement souligné que « les recommandations de la Cour des comptes sont souvent à entendre avec attention. On ne peut pas laisser déraper notre déficit social de façon éternelle ». Le député Liot, Charles de Courson, la voit également plutôt d’un bon œil. Comme le souligne BFMTV, Éric Lombard avait même évoqué cette piste au micro de LCI en janvier dernier.

Son prédécesseur, Bruno Le Maire en avait fait de même il y a un an, en se disant « ouvert au débat ». Questionné par Le Point, un professionnel de santé rappelait plutôt justement que « la solidarité s’applique déjà par le biais des cotisations, qui varient en fonction des salaires ».

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