La taxe d’habitation de retour ? Face à la fronde, le gouvernement brouille les pistes

POLITIQUE – À la recherche de l’argent perdu. Alors qu’ils continuent de préparer le prochain budget de l’État, les ministres évoquent plusieurs pistes dans le débat public pour trouver les 40 milliards d’euros d’économies annoncées : après le sujet des niches fiscales (et de l’abattement qui bénéficie aux retraités), celui des agences étatiques, le gouvernement imagine un nouvel impôt local.

C’est François Rebsamen qui a mis les pieds dans le plat samedi 26 avril. Dans Ouest-France, le ministre de l’Aménagement des territoires explique effectivement que l’idée d’une nouvelle « contribution au financement des services publics de la commune pour renouer le lien avec les citoyens » est envisagée en haut lieu. Soit, le retour de la taxe d’habitation ?

Le gouvernement s’en défend, et promet de ne pas ressortir des cartons ce dispositif progressivement supprimé de 2018 et 2023 par Emmanuel Macron.Il n’empêche, l’idée même de cette nouvelle « contribution » pourrait faire long feu, tant elle suscite une large levée de boucliers parmi les soutiens de la coalition au pouvoir.

Une « faute majeure » pour la macronie

Les macronistes notamment, gardiens de la politique fiscale du président de la République, n’apprécient guère l’hypothèse qui reviendrait, quoi qu’en dise François Rebsamen, à rétablir un impôt local. « Je suis dubitative sur le fait de créer de nouveaux impôts. Il faut faire deux choses, réduire la dépense publique, et s’assurer que les Français travaillent plus », a par exemple plaidé la députée Éléonore Caroit, ce lundi sur BFMTV, expliquant ne pas « préconiser la solution » du ministre de l’Aménagement des territoires. En des termes diplomatiques.

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Comme la porte-parole des députés macronistes, plusieurs membres du groupe présidé par Gabriel Attal à l’Assemblée, font entendre leur opposition, avec des formules plus directes. Une nouvelle « contribution » ? « Hors de question », écrit par exemple David Amiel sur les réseaux sociaux. Pour le député de Paris, « la taxe d’habitation, impôt injuste, qui accablait les classes moyennes et les villes les moins riches », et dont la suppression pure et simple a laissé un trou de 19 milliards d’euros compensé par l’État, « ne doit revenir sous aucune forme. » « Stop au tout fiscal ! », renchérit son collègue Mathieu Lefèvre, qui parle même de « faute majeure. » Rien de moins. Selon BFMTV, le chef de l’État est sans surprise contre tout rétablissement de cette taxe et ce, « de quelque façon que ce soit ».

Situation complexe pour le gouvernement, ces critiques sont partagées par une partie des Républicains, l’autre force majeure qui le soutient. Laurent Wauquiez estime par exemple que son camp ne peut participer à un attelage qui « augmente les impôts », quand le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand dénonce un élément de plus dans « l’overdose fiscale. » Un début de fronde, donc, susceptible de faire reculer in fine François Bayrou ?

Le gouvernement essaie de déminer le sujet

Force est de constater que depuis la sortie du ministre de l’Aménagement des territoires dans la presse locale, le gouvernement s’applique à entretenir le flou sur l’idée d’une contribution, forcément éruptive. Pendant que Matignon se retranche derrière sa formule fétiche ce printemps, à savoir « ce n’est pas la position du Gouvernement mais la contribution du ministre au débat », les collègues de François Rebsamen brouillent les pistes.

La ministre des Comptes publics a par exemple parlé de « discussion à avoir », dimanche sur CNews et Europe 1, semblant évoquer plutôt un enjeu de redirection plus que de création d’impôt. Compte tenu du niveau d’imposition en France, « on peut se dire qu’il y a peut-être un petit bout d’un impôt qui existe qu’on pourrait mettre plutôt en lien entre un citoyen d’une collectivité, et son maire, a ainsi déclaré Amélie de Montchalin, sans plus de précisions. Les décisions et le résultat ce sera au mois d’octobre. »

Mêmes précautions, ce lundi, pour sa collègue Catherine Vautrin, mais une logique sensiblement différente. La ministre du Travail évoque bien une nouvelle contribution mais qui ne peut être que « très modeste » pour « rappeler que rien n’est gratuit dans la commune, ni l’entretien des parcs, de la voirie. » « Toute une partie de la population, n’étant pas propriétaire, ne participe pas du tout au financement par les impôts locaux », a-t-elle expliqué sur TF1, en rappelant avec « prudence » que la position de François Rebsamen est pour l’heure personnelle.

Un mantra répété, encore, par la porte-parole du gouvernement au sortir du Conseil des ministres ce lundi. « Plusieurs propositions sont sur la table, elles peuvent aussi bien être portées par des ministres, par des associations, mais rien n’est arbitré », a ainsi déclaré Sophie Primas, en insistant : « absolument rien ne correspond à la position finale du gouvernement ». Une réponse pratique pour calmer la fronde.

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