Le gouvernement et les multinationales doublement mis à l’amende à l’Assemblée
POLITIQUE – « Folie fiscale » à deux ? Dans la soirée de ce mardi 28 octobre l’Assemblée nationale qui examine le budget de l’État pour 2026 a fait un sort aux multinationales via deux amendements. Un ascenseur émotionnel législatif pour le gouvernement, qui a gagné d’un côté mais perdu de l’autre.
Premier mouvement. Les députés ont d’abord adopté un texte défendu par le député insoumis Éric Coquerel, visant à taxer le bénéfice des multinationales proportionnellement à leur activité vraiment réalisée en France.
Un amendement directement inspiré d’une proposition de l’association Attac qui pourrait rapporter près de 26 milliards selon l’élu LFI, par ailleurs président de la commission des finances de l’Assemblée. Glissé après l’article 3, l’amendement a été voté par les insoumis, les socialistes, et le Rassemblement national, mais surtout, il a suscité la colère du gouvernement.
« La justice fiscale a laissé place à la surenchère fiscale » a dénoncé le ministre de l’Économie Roland Lescure fustigeant « vingt milliards d’ennuis » , avec une mesure « inopérante », « inapplicable » et « incompatible avec les 125 conventions fiscales bilatérales signées par la France ». Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée au handicap, y voit de son côté « une pure folie fiscale contre [les] fleurons français ».
Si les insoumis sont galvanisés par cette victoire, le Rassemblement national a aussi défendu le dispositif, malgré l’amorce d’un virage libéral. Au cœur du sujet : une sorte de « préférence nationale » appliquée aux entreprises. Le RN justifie ainsi un vote contre « la fraude fiscale massive des multinationales, en particulier étrangères (McDo, Starbucks…) qui ne paient pas ce qu’elles doivent à la France », a ainsi défendu sur X, Jean-Philippe Tanguy estimant par ailleurs que cette évasion pénalise surtout les TPM et PME tricolores.
L’autre défaite venue de son propre camp
Déjà échaudé par cette nouvelle imposition, Roland Lescure n’a même pas pu faire contre mauvaise fortune bon cœur. Peu après dans la soirée, dans un deuxième mouvement fiscal, les députés ont voté en faveur d’un doublement de la taxe GAFAM sur les géants du numérique. « Soyez prudents, je vous en conjure », avait imploré le patron de Bercy, mettant en garde contre des « représailles disproportionnées », comme ce qu’a pu faire Donald Trump ce week-end avec les droits de douane sur le Canada. La gauche et les élus Renaissance ont voté pour (sauf Guillaume Kasbarian) ainsi que près de la moitié des élus MoDem. Horizons et LR ont en revanche rejeté la mesure.
Pis pour le patron de Bercy, le coup est venu de son propre camp puisque c’est l’amendement de Jean-René Cazeneuve, député EPR, qui a été adopté dans sa version moindre. Initialement, lors de l’examen en commission, son texte prévoyait même un taux de 15 %, il a finalement été ramené à 6 % face aux alertes sur le risque de guerre commerciale. Une double défaite pour le gouvernement qui intervient avant les débats attendus sur la taxe Zucman, mais qui alimente aussi les pronostics autour d’un futur budget « Frankenstein » incohérent, difficilement votable par une majorité.
