Le lavabo, un élément de confort ? Le vrai du faux sur la « hausse » de la taxe foncière

La hausse de la taxe foncière, une mesure « cosmétique » pour « remplir les caisses » de l’État ? Après l’annonce par Bercy d’une réévaluation automatique, qui devrait concerner 7,4 millions de logements en 2026, la présidente du site immobilier Particulier à Particulier, Corinne Jolly s’indigne d’une décision « globalement pas très juste ».

Plus largement, une grande partie de la classe politique, de l’extrême droite à la gauche, affiche son incompréhension, voire son indignation. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’est-ce que cette « mise à jour des fichiers de logements » par le ministère de l’Économie ?

Tout d’abord, cette « hausse » de la taxe foncière ne serait en fait qu’une « simple application du droit de la taxe foncière et une mise en conformité pour que l’impôt soit payé comme il se doit par les propriétaires », selon la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce que confirme l’entourage de la ministre du Budget au HuffPost : « C’est une mise en conformité. » Il s’agirait donc d’harmoniser les pratiques pour « veiller à ce que les contribuables soient traités de la même façon sur tout le territoire ».

Pour comprendre, il faut savoir que le calcul de la taxe foncière est censé intégrer, pour les locaux d’habitation, la prise en compte d’éléments dits « de confort. » À savoir : la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou lavabos, d’une baignoire ou d’une douche, d’un chauffage ou d’un climatiseur. Chacun de ces éléments se traduit alors en un nombre de m² forfaitaire.

Selon un exemple donné par la DGFiP, le calcul se fait ainsi : Un individu possède un appartement de 82 m² dont la valeur locative/m² est de 20 €. Ce bien possède l’eau (+ 4 m²), l’électricité (+ 2 m²), une douche (+ 4 m²), deux lavabos (+ 6 m²) et le chauffage (+ 2 m²). Cela fait un total de 100 m², pour une valeur locative de 2 000 €. Sa « base imposable » (50 % de la valeur locative) est donc de 1 000 €, à laquelle s’appliquera le taux voté par la commune.

« Des ruptures dans l’équité fiscale »

En principe, la mise à jour des critères se fait à l’initiative des propriétaires, qui ont la responsabilité de déclarer, dans les 90 jours après la réalisation de travaux, de nouveaux éléments. Or, selon la DGFiP, les déclarations d’un certain nombre de logements n’ont pas été actualisées, induisant « des ruptures dans l’équité fiscale, certains logements se trouvant ainsi sous-évalués par rapport à d’autres de même configuration. » Environ 7,4 millions de locaux d’habitation, sur 71,4 millions de biens, sont concernés.

L’administration fiscale, conformément à l’article 1517 du CGI, est cependant habilitée à constater d’office ces changements de caractéristiques. « Nos services procèdent régulièrement à des actualisations “d’office” sur les impôts locaux », précise la DGFiP. Mais alors pourquoi le faire maintenant, de manière globalisée ? D’après Le Parisien, cela aboutira à une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné et cela devrait rapporter 466 millions d’euros supplémentaires aux collectivités locales. Car c’est bien à elles que revient cet impôt.

« Ce n’est pas le gouvernement qui a décidé cette hausse, mais elle résulte de discussions qui ont eu lieu avant l’été avec des élus locaux. Le but n’est évidemment pas de renflouer les caisses de l’État », affirme l’entourage de la ministre du Budget auprès du HuffPost. Même son de cloche du côté de la DGFiP, qui assure répondre à une « demande ancienne et récurrente des élus locaux et des collectivités locales », notamment lors d’une concertation datant du 25 juin dernier.

Un courriel adressé aux propriétaires début 2026

Concrètement, comment va se mettre en place cette réévaluation globale ? Tout d’abord, elle ne concerne que les logements relevant des catégories dites 1 (de type « luxueux ») à 6 (de type « ordinaire »). « A contrario, les logements classés en catégories 7 et 8, de caractère médiocre ou très délabré et non réhabilités, et pour lesquels la présence de ces éléments de confort n’est pas systématique, ne seront pas concernés par l’opération », précise la DGFiP.

L’administration adressera un courriel général aux propriétaires concernés début 2026, leur expliquant l’opération et les invitant à se présenter avant avril aux services de la DGFiP, soit avant l’avis de taxe foncière 2026, s’ils estiment ne pas disposer des éléments de confort visés. Ceci devrait permettre de ne pas taxer par erreur les redevables qui se seront manifestés.

D’autre part, en juin, tous les contribuables se verront mettre à disposition dans leur espace particulier d’impot.gouv un document leur résumant l’opération de façon plus détaillée, au vu notamment du descriptif de leur logement.

« Une hérésie et une injustice fiscale »

Reste que cette mise à jour est aujourd’hui vécue comme une « hausse » de la taxe foncière : la CGT Finances publiques, dans un communiqué publié ce 19 novembre, dénonce « une hérésie et une injustice fiscale ». « On modifie en masse et les propriétaires mécontents viendront ensuite se plaindre si on les a taxés à tort ! Tant pis s’ils ne réclament pas ! », s’agace le syndicat. Selon lui, ces mesures « toucheront injustement les contribuables les moins informés ou les moins vigilants et asphyxieront les services ».

La dénomination « éléments de confort », qui date des années 70, fait également grincer des dents, quand on parle simplement d’eau courante, d’électricité ou d’un lavabo. « La ministre a dit il y a quelques jours qu’elle n’était pas très à l’aise avec cette dénomination d’éléments de confort et elle est ouverte à la discussion sur les modalités de calcul de cette taxe », précise-t-on dans son entourage.

Ces critères peuvent sembler obsolètes, à une époque où posséder de l’eau ou du chauffage est norme pour la plupart des citoyens. « Est-ce que c’est légitime de maintenir une taxe sur le fait d’avoir des WC dans son logement ? Est-ce que c’est légitime de maintenir une taxe sur le fait d’avoir de l’eau courante dans son logement ? », s’interroge Corinne Jolly, du site PAP, sur franceinfo. La taxe foncière, si elle n’a pas subi de hausse en 2025, a par ailleurs augmenté en moyenne et sur l’ensemble du territoire de 37,3 % entre 2014 et 2024 selon l’UNPI, l’Union nationale des propriétaires immobiliers.