Les contrôles aériens ont permis au fisc de trouver 140 000 piscines non déclarées
ÉNONOMIE – Quelques millions d’euros supplémentaires. Les contrôles aériens ont permis à la Direction générale des finances publiques d’identifier environ 140 000 piscines non déclarées en 2023, selon son rapport annuel d’activité publié par Ouest France ce mardi 11 juin.
Le tout représente « 40 millions supplémentaires de taxe foncière » pour les collectivités locales. Un bond par rapport aux chiffres de 2022, où 20 000 piscines avaient été dénichées, représentant 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la taxe foncière.
Ces piscines cachées du fisc ont été repérées grâce au système « Foncier innovant », mis en place depuis 2021, et qui semble donc s’améliorer d’année en année, rapporte Ouest France. Ce dernier combine l’intelligence artificielle (IA) aux données cartographiques de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière. Il a été élaboré par Google et l’entreprise de services du numérique française Capgemini.
Le procédé est simple : extraire les contours des immeubles, des piscines, des maisons… Et les comparer ensuite avec les déclarations de patrimoine des propriétaires en question. Certaines installations ne sont pas déclarées, d’autres le sont mais aux mauvaises dimensions.
En mars dernier, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a par ailleurs déclaré que l’IA allait également être utilisée à l’avenir, notamment, « pour identifier tous les bâtiments non déclarés », y compris les extensions.
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