Les députés terminent (enfin) l’examen de cette partie du Budget

ASSEMBLÉE – Les députés sont venus à bout. Dans la nuit du vendredi au samedi 9 novembre, peu avant 3 heures du matin, l’Assemblée nationale a enfin achevé l’examen de la partie « recettes » du projet de loi de finances, et des plus de 3.000 amendements déposés par les députés. Le texte initial du gouvernement a été largement remanié, avec de nouvelles taxes à foison, que l’Assemblée doit encore valider par un vote d’ensemble mardi.

Au bout du compte, la prévision de déficit de l’État pour 2025 est ramenée de 142 à 85 milliards d’euros, au prix notamment d’une « hausse d’impôts de 35 milliards », a calculé en fin de séance le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, jugeant cette amélioration « largement artificielle » car découlant aussi pour 23 milliards de la suppression de l’enveloppe destinée à l’Union européenne.

« On n’a rien supprimé du tout, nous sommes toujours dans l’UE », a acquiescé le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget qui a pour sa part estimé les nouvelles recettes à « 12 milliards en comptant large », le reste étant « probablement euro-incompatible, ou inconstitutionnel ».

Chiffrage logiquement contesté par le président de la commission des Finances, l’Insoumis Éric Coquerel, qui retient la « satisfaction » d’avoir « trouvé des dizaines de milliards de recettes nouvelles » et ainsi « baissé le déficit à moins de 3% » du PIB.

Une douzaine d’articles du gouvernement supprimés

De fait, la gauche a déroulé une bonne partie de son programme des dernières législatives. À grand renfort de nouvelles taxes sur les « superprofits », les « super dividendes », les rachats d’actions, les « grandes sociétés du numérique », les multinationales ou encore le patrimoine de milliardaires.

Le gouvernement n’a pu que constater les dégâts : des 41 articles de son texte initial, une douzaine ont été purement et simplement supprimés par l’Assemblée. Exit ainsi la hausse de la taxe sur l’électricité, l’alourdissement du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises, à chaque fois avec les voix de la droite et du centre, pourtant censés soutenir l’exécutif.

Hormis ces actes de rébellion, le « socle commun » a surtout brillé par son absence tout au long des débats, incapable de se mobiliser même lors du vote symbolique sur la contribution européenne.

Le bloc central est même apparu divisé. Ainsi, le Modem a voté pour rendre pérenne la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement limiter aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons est à l’initiative d’un coup de rabot sur le crédit impôt recherche, autre totem macroniste.

Souvent en position d’arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance à gauche. Comme vendredi pour faire adopter une taxe sur l’importation de viande bovine, afin de marquer un refus partagé de l’accord de libre-échange européen avec le Mercosur sud-américain.

La suite du calendrier suspendu à un vote crucial, mardi

L’exécutif a réussi à maintenir la hausse de TVA sur les chaudières à gaz et à introduire par amendement une hausse de la taxe sur les billets d’avion, au prix toutefois de plusieurs concessions. Mais reste à savoir si tout cela aura servi à quelque chose. L’ensemble de la partie « recettes » doit en effet faire l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi après-midi.

En l’état, ce « barbouillis fiscal » n’est « pas votable en l’état », a affirmé le macroniste David Amiel.  À l’inverse, la gauche « va évidemment le voter », a prédit Éric Coquerel, s’interrogeant sur « ce que fera le RN ». Plusieurs cadres du groupe d’extrême droite ont cependant fait savoir hors micros que leur groupe s’orientait vers un vote contre, au vu notamment du montant total des hausses d’impôts.

Ce qui accrédite la piste d’un rejet du texte, qui serait alors transmis au Sénat dans sa version initiale, sans même examiner le volet « dépenses » du budget de l’État. En revanche, si les députés approuvent cette première partie, ils passeront dans la foulée à la discussion des crédits alloués aux différentes missions de l’État, avec l’obligation d’aboutir avant la date butoir du 21 novembre.

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