L’idée de Darmanin, Bergé et Grégoire pour éviter de taxer les bénéfices

POLITIQUE – Dans la lutte contre le creusement du déficit public et la nécessité de dégager de nouvelles recettes, chacun y va de sa solution miracle. En commission des Finances, la gauche a proposé la mise en place de taxes sur les superprofits ou l’arrêt de certaines aides aux entreprises sans contrepartie. Ce dimanche 20 octobre, dans La Tribune dimanche, une vingtaine de députés Renaissances mettent une autre idée sur la table : que l’État cède 10 % de ses parts dans des sociétés cotées.

Dans la liste des signataires, on retrouve les anciens ministres Gérald Darmanin, Olivia Grégoire et Aurore Bergé, ou encore les députés Mathieu Lefèvre et Violette Spillebout.

Selon eux, « des participations dans lesquelles l’État lui-même ne comprend plus vraiment ni son rôle ni sa mission » doivent être vendues. Sinon, pointent-ils, la France sera « le seul pays développé à augmenter massivement l’impôt sur les bénéfices ». « Notre pays est malade de ses dépenses et il a un besoin pressant de réformes qui transforment son modèle économique et social, plutôt que de nouvelles pressions fiscales parfois séduisantes à court terme, mais toujours délétères et récessives à moyen et long termes », argumentent-ils.

Le gouvernement ouvre la porte

« Je ne me suis jamais opposé au débat des cessions de participations de l’État », a répondu le ministre du Budget Laurent Saint-Martin sur France Inter/France Télévisions. Il a tout de même pointé une condition : le remboursement de la dette permis par la cession des parts soit bien supérieur au manque à gagner que créent les dividendes liés aux participations.

Ces députés macronistes, qui ont chiffré à « 180 milliards » d’euros le total des participations de l’État dans des sociétés cotées, estiment que « vendre seulement 10 % de ces participations rapporterait autant, voire plus, que la hausse contre-productive de l’impôt sur les sociétés ou l’augmentation des charges du travail prévues par le gouvernement ».

Une flèche peu subtilement décochée contre Michel Barnier, pour qui les hausses d’impôts ciblées contre les plus riches et les plus grosses entreprises ne sont pas un tabou. En pleine préparation du budget pour 2025, et alors que les députés entament lundi l’examen en hémicycle du projet transmis par le gouvernement, cette attaque en règle n’a rien d’anodin.

Ces entreprises où l’État a des participations

La vingtaine de signataires de la tribune entendent déposer déposer un amendement allant dans le sens d’une cession de certaines participations de l’État. Au 1er octobre 2024, la valeur totale des participations de l’État dans des sociétés cotées s’établissait selon Bercy à 52 milliards d’euros dont 11 milliards dans Airbus, 10,3 milliards pour Safran et 9 milliards dans Engie. « Que faisons-nous encore dans Orange, Stellantis, la FDJ ? », interrogent-ils. Les participations dans Orange (13,4 % du capital) et la FDJ (21,1 %) représentent ainsi 5,1 milliards d’euros.

« Et puisque ce budget est un “budget d’efforts”, il nous semble évident que l’État lui-même doit être exemplaire », poursuivent-ils, expliquant vouloir « faire mincir un peu l’État actionnaire ». Les discussions en séance publique promettent d’être âpres, à moins qu’une motion de rejet ne soit adoptée dès lundi… ou que le gouvernement ne dégaine un 49-3 plus rapidement que prévu.

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