Pourquoi le dossier Fret SNCF met hors d’eux les syndicats

SNCF – Les trains circuleront-ils à Noël ? Les syndicats de la SNCF ont haussé le ton ce samedi 9 novembre et appelé à une grève illimitée à partir du mercredi 11 décembre en plus d’une journée de mobilisation le 21 novembre. Ils réclament un moratoire contre le démantèlement de Fret SNCF et entendent protester contre les modalités de l’ouverture à la concurrence des lignes régionales.

Les syndicats sont particulièrement opposés au démantèlement annoncé de Fret SNCF, entreprise leader du fret ferroviaire en France, laquelle va disparaître le 1er janvier prochain pour renaître sous la forme de deux sociétés distinctes : Hexafret pour le transport de marchandise, et Technis pour la maintenance des locomotives les fédérations syndicales.

Il s’agit de la deuxième étape du plan de discontinuité négocié par l’État français avec la Commission européenne, pour éviter une procédure de redressement. L’État est en effet soupçonné d’avoir versé des aides considérées comme illégales entre 2005 et 2019 à Fret SNCF pour combler son déficit, pour environ 5 milliards d’euros. Or, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006 en France et les aides doivent bénéficier à l’ensemble du secteur, selon la réglementation européenne.

Éviter un remboursement de 5 milliards d’euros

L’État n’a eu que deux options selon les acteurs du dossier : aller au contentieux et prendre le risque de perdre, ce qui aurait contraint Fret SNCF à rembourser 5 milliards d’euros et entraîné sa disparition avec un plan social visant 5 000 personnes, selon ses dirigeants.

Ou négocier un « plan de discontinuité » avec les instances européennes pour éviter les poursuites. C’est la voie qui a été choisie par le ministre délégué aux Transports Clément Beaune dans un premier temps, confirmée lundi dernier par son successeur François Durovray.

Dans leur communiqué de ce samedi, les organisations syndicales « réaffirment que la mise en place d’un moratoire est possible et nécessaire pour permettre aux différents acteurs de se remettre autour de la table, et trouver les voies permettant de garantir non seulement la continuité de Fret SNCF, mais aussi son développement sur le plus long terme ».

« Nous avons eu une fin de non-recevoir de la direction de l’entreprise lors de la première réunion que l’on a eue en début de semaine », assure Julien Troccaz, le secrétaire fédéral Sud-Rail, contacté par l’AFP. « Nous avons des collègues qui ont travaillé toute leur vie, depuis 20, 25 ans, pour l’entreprise publique Fret SNCF, et le 1er janvier, tout s’arrête. Aujourd’hui, nos collègues ne savent pas comment cela va se passer au 1er janvier. Ils savent qu’ils vont être dans des entreprises privées, mais ils ne connaissent pas leurs droits sociaux. Donc évidemment il y a de la souffrance », poursuit le syndicaliste.

10 % des salariés iront chez Technis

Il n’y aura aucun licenciement, ont promis la SNCF et le gouvernement : l’ensemble des cheminots concernés seront transférés dans d’autres entreprises du groupe. Sur les 4 500 salariés conservés, 10 % iront chez Technis et le reste chez Hexafret.

Au final, Fret SNCF a dû abandonner 23 flux de marchandises parmi les plus rentables à la concurrence – des opérateurs belges, allemands et français – soit 20 % de son chiffre d’affaires et 30 % de ses trafics. Cette opération a été réalisée au premier semestre 2024.

La deuxième étape, avec la disparition de Fret SNCF au profit d’Hexafret et Technis, doit déboucher sur la suppression de 500 emplois, soit 10 % des effectifs. Une troisième étape interviendra fin 2025-début 2026, avec l’ouverture du capital de Rail Logistics Europe au privé. « Mais avec une ligne rouge, que le groupe SNCF reste majoritaire », selon Frédéric Delorme, le président de Rail Logistics Europe, la holding regroupant les activités fret de la SNCF (Captrain, transport combiné…).

La part de marchandises transportées en train est déjà faible en France (11% en 2023) par rapport à la moyenne européenne (17 %). Mais le fret ferroviaire a en plus enregistré un recul plus marqué en France en 2023 (-17 % de marchandises transportées) par rapport à ses voisins européens.

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