Retraites, exit tax… Ces sujets qui ont une (petite) chance de trouver une majorité

POLITIQUE – Dans une ambiance courtoise et non sans une dimension sacerdotale, les députés de la commission des Finances de l’Assemblée s’attellent depuis lundi matin à l’examen du projet de budget pour 2026. Au pas de charge, de jour comme de nuit, puisque plus de 1 700 amendements ont été déposés.

La tâche est aussi un peu ingrate car c’est de toute façon la copie du gouvernement du PLF qui sera débattue dès vendredi. Néanmoins le travail en commission permet de dégager, déjà, et parfois dans des attelages bigarrés, des lignes de convergence.

Des sujets qui ont une chance trouver leur place et leur majorité lors des débats dans l’hémicycle puisque le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a promis de renoncer au 49.3.

Des compromis trouvés sur les retraites et le barème de l’impôt

Dès lundi, par exemple, l’ensemble des forces politiques, y compris des élus Renaissance et LR, se sont opposés au gel complet du barème de l’impôt dans le cadre de l’année blanche fiscale. Un amendement proposé par le député LIOT, Charles de Courson évitant d’imposer 200 000 nouvelles personnes grâce à l’indexation de la première tranche a eu les faveurs des élus.

De la même manière, les députés ont voté en majorité l’article 6 du PLF qui prévoit de remplacer l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités, par un forfait de 2000 euros. Charles de Courson a ainsi rappelé que la proposition du gouvernement parce qu’elle ferait augmenter mécaniquement le revenu fiscal de référence risquerait de priver un certain nombre de retraités d’aides auxquelles ils ont droit. « Le législateur a décidé que l’assiette imposable était de 90 %, il n’y a pas de raison que ça soit 100 % pour les retraités », a défendu à son tour le socialiste Philippe Brun. Autre source de contentement pour les roses, l’amendement sur la défiscalisation partielle des pensions alimentaires a également été adopté.

Aller chercher les hauts revenus et les exilés

La veille, c’est un amendement déposé par la France insoumise, qui avait trouvé non sans surprise le soutien du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy jugeant que le texte en question n’était « pas idéologique », mais bien « pertinent ». L’amendement déposé par Éric Coquerel vise à instaurer un impôt universel sur les plus hauts revenus en s’inspirant du modèle américain qui impose à tout citoyen de continuer à payer des impôts aux États-Unis, peu importe où il vit.

Et gage d’ailleurs que la lutte contre l’exil fiscal a tendance à mettre d’accord les députés : gauche, LR et RN ont adopté le rétablissement de l’exit tax qui avait été considérablement assouplie en 2019. Avec cette fois une vraie chance : l’année dernière les députés étaient déjà tombés d’accord sur le nécessaire retour du dispositif mais il avait finalement été balayé par le 49.3.

Enfin, MoDem comme LR ont proposé une prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR). C’est l’amendement du député de droite, Nicolas Ray, qui prévoit de faire courir cette imposition jusqu’à ce que le déficit public repasse à 3 %, qui a été retenu. Jusqu’en 2029 donc a priori selon les estimations actuelles.

Le gouvernement n’avait prévu, lui, de reconduire la CDHR que jusqu’en 2026. Sauf que comme l’a fait remarquer Nicolas Ray cela aurait pu « conduire à des comportements d’optimisation, par exemple par le fait de décaler d’une année la réalisation de plus-values mobilières ». Les amendements venus de la gauche et qui prévoyaient d’augmenter le taux de la CDHR (actuellement à 20 %) ont en revanche été rejetés, tout comme celui portant sur la taxe Zucman. Elle pourra toujours, elle aussi, revenir dans les débats dans l’hémicycle mais son sort entre les mains du Sénat ou en CMP, apparaît plus incertain.