Critiqué, le diagnostic de performance énergétique va être modifié, annonce Béchu
IMMOBILIER- Clarifier les règles et faciliter la compréhension. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu a annoncé dimanche 11 février des « simplifications » face aux « complexités » et « biais » du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement. Interviewé par Le Parisien ce lundi, il a annoncé vouloir rénover plus de 200 000 logements considérés comme des passoires énergétiques et aider les Français à devenir propriétaire.
Instauré en 2006, le DPE classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Ce nouveau DPE prendra en compte les conséquences sur les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, et ne se fondera plus sur les factures de consommation d’énergie des occupants mais sur les caractéristiques physiques du bâtiment.
Critiqué pour des étiquetages trompeurs, le ministre souhaite modifier ce diagnostic. Pour cela, il part du constat que « plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants. » Selon lui, « plus de 27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».
Ce « biais de calcul », selon le ministre, sera bientôt corrigé grâce à un arrêté dont la consultation sera lancée cette semaine. Selon ses dires, cette correction permettrait de faire sortir 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). « Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11 % du parc immobilier de ces surfaces », a-t-il assuré.
Un calendrier inchangé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G ) sont interdits à la location et à partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G sera interdite par la loi Climat pour atteindre les objectifs climatiques de la France. « On ne touche pas au calendrier et à l’ambition, mais on va clarifier certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain », a indiqué dimanche Christophe Béchu.
Un premier amendement gouvernemental sera ainsi déposé lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées pour souligner que « le 1er janvier n’est pas une date couperet ». Il précisera que « la nécessité d’avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire », précise le ministre.
Un second amendement permettra, selon lui, que dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes, l’interdiction de louer soit « suspendue pendant deux ans à compter de la date du vote, le temps pour elle de réaliser les travaux ».
Des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov devraient par ailleurs intervenir à l’issue d’une réunion le 15 février avec la filière du BTP.
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