49-3, motion de rejet… Pourquoi les débats sur le budget pourraient être (bien) plus courts que prévu

POLITIQUE – Nul ne sait combien de temps mettront les députés pour examiner le budget en hémicycle après une semaine de discussion en commission. Les travaux, qui commencent en soirée ce lundi 21 octobre, sont bien censés durer plusieurs jours. Mais face à la fragilité du socle sur lequel repose l’exécutif, et la possibilité pour les oppositions de rejeter en amont la feuille de route gouvernementale, l’hypothèse de discussions raccourcies prend de l’épaisseur.

D’abord parce que La France insoumise a déjà annoncé son souhait de déposer une motion de rejet dès ce lundi, en amont de l’examen des premiers articles du texte. Malgré les nombreuses victoires remportées ces derniers jours en commission des Finances, qui doivent être confirmées en séance publique pour avoir une chance de figurer dans le budget 2025, les députés mélenchonistes dénoncent un « budget d’austérité ».

La motion de rejet a peu de chances d’être votée

Pour être adoptée, une telle motion doit trouver l’assentiment d’une majorité de députés. Or le Rassemblement national a déjà dit qu’il ne s’y associerait pas, par refus de « faire un cadeau à Michel Barnier », a expliqué le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy sur BFMTV. De manière moins surprenante, LR non plus ne mêlera pas ses voix à celles de la gauche, le député et porte-parole du groupe Vincent Jeanbrun ayant déclaré que ce serait une façon de « mettre en danger le budget de la France » et de poursuivre « la stratégie du chaos ». Les chances sont donc minces, sinon nulles, de voir une motion de rejet adoptée.

D’ailleurs, les Insoumis ne sont eux-mêmes pas tous d’accord sur l’opportunité de la présenter dès lundi. Pour le député LFI et président de la commission des Finances Éric Coquerel, une motion de rejet « éviterait de débattre ». Et empêcherait donc son camp d’enregistrer des victoires sur le vote d’amendements qui iraient dans son sens.

Dès lors, les débats iront-ils de façon normale et apaisée à leurs termes ? Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin est convaincu que le projet gouvernemental est « partagé par le socle majoritaire de l’Assemblée nationale ». La majorité relative dont il parle a pourtant peiné à s’imposer en commission des Finances ces derniers jours face au front uni de la gauche.

Un 49-3 et une motion de censure dans la semaine ?

Devant le nombre important d’amendements à examiner, le gouvernement pourrait rapidement décider d’accélérer la procédure et d’engager sa responsabilité, en ayant recours au 49-3. Ce dimanche dans la presse, Michel Barnier a assuré qu’il voulait que le débat parlementaire aille le plus loin possible, mais n’a pas exclu de dégainer l’article décrié de la Constitution. « Retarder l’adoption du budget pourrait paralyser l’action publique, compromettre la gestion des finances de l’État et mettre en danger la crédibilité financière de la France », a-t-il défendu dans Le JDD.

« Le gouvernement n’a pas envie d’être minoritaire sur son budget et de montrer une majorité complètement fissurée », rétorque l’Insoumis Éric Coquerel, qui s’attend à un 49-3 dans les prochains jours. Certains imaginent le Premier ministre l’activer dès le milieu de semaine avec un dépôt immédiat d’une motion de censure. Auprès de l’AFP, un ministre confie d’ailleurs être prêt « à siéger jour et nuit, aussi longtemps que nécessaire ». Mais peut-être moins longtemps que prévu.

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