Amendes pour les parents, comparution… La loi sur la justice des mineurs définitivement adoptée

POLITIQUE – Ouf de soulagement pour Gabriel Attal. L’ancien Premier ministre, qui a quitté la scène médiatique l’été dernier après avoir été débarqué de Matignon, avait fait de sa proposition de loi sur la justice des mineurs un totem. Elle a définitivement été adoptée par le Parlement, après un ultime vote au Sénat le 19 mai. « Engagement tenu, s’est-il félicité sur les réseaux sociaux. Agir concrètement et aujourd’hui pour renforcer l’autorité dans notre pays est possible ».

Les révoltes urbaines survenues à l’été 2023 après la mort de Nahel avaient agi comme un électrochoc. Pour Gabriel Attal, il fallait apporter une réponse de fermeté à des jeunes parfois en perte de repère. D’où sa proposition de loi, qui s’articule autour de trois ambitions : « Restaurer l’autorité » de la justice, « responsabiliser » les parents et « juger plus vite » les mineurs délinquants récidivistes.

Au Sénat, le vote n’a réservé aucune surprise : 223 voix pour, 112 contre, la droite et le centre soutenant globalement le texte. Quelques jours plus tôt, l’Assemblée l’avait entériné dans les mêmes termes. À chaque fois avec l’opposition de la gauche, qui n’a eu de cesse de dénoncer la remise en cause de ce qui fonde historiquement la justice des mineurs, c’est-à-dire faire passer la prévention et l’éducation avant la répression et la sanction.

Socialistes, communistes, écologistes et Insoumis se sont unis à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour fustiger des mesures « populistes, simplistes, répressives » voire « dangereuses ». Ils ont d’ailleurs promis de saisir le Conseil constitutionnel sur de nombreux points, espérant une censure partielle du texte au motif, notamment, qu’il contreviendrait aux droits de l’enfant et aux principes qui fondent la justice des mineurs. Le « seul résultat évident » de ce texte sera « de fragiliser une nouvelle fois notre État de droit », regrette par exemple la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, dénonçant un « gadget de Monsieur Attal » qui « sali(ra) les principes républicains ».

Un renversement de l’équilibre de la justice des mineurs ?

Le patron des députés Renaissance défend au contraire la nécessité de « revenir à des principes simples et clairs » et « d’adapter notre réponse pénale », car « les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945 ». C’est au lendemain de la guerre qu’est parue l’ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France.

« Le texte ne renverse pas l’équilibre de notre justice des mineurs. Il ne substitue pas la répression à l’éducation. Il les articule pour garantir que la réponse judiciaire soit à la fois rapide, adaptée et efficace », a tenté de justifier devant les sénateurs le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola.

Parmi les mesures emblématiques contenues dans ce texte, citons la création d’une amende civile pour les parents qui ne se rendraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très contestée d’une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.

« Inutile » et « inapplicable » pour ce sénateur LR

Autre dispositif marquant : l’inversion du principe de « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur. Dès 16 ans, cela deviendra l’exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Le chemin parlementaire n’a pour autant pas été une promenade de santé pour Gabriel Attal, qui a vu plusieurs de ses propositions initiales être retoquées en commission, avant de finalement réapparaître dans l’hémicycle. Même le sénateur LR Francis Szpiner, allié à Renaissance dans la coalition gouvernementale et rapporteur du texte, avait lourdement critiqué certaines dispositions, craignant « une loi de circonstance » écrite « sous le coup de l’émotion », « inutile » et « inapplicable ». L’essentiel a pu être sauvé, grâce notamment à la mobilisation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, fervent partisan du texte.

À voir également sur Le HuffPost :

La lecture de ce contenu est susceptible d’entraîner un dépôt de cookies de la part de l’opérateur tiers qui l’héberge. Compte-tenu des choix que vous avez exprimés en matière de dépôt de cookies, nous avons bloqué l’affichage de ce contenu. Si vous souhaitez y accéder, vous devez accepter la catégorie de cookies “Contenus tiers” en cliquant sur le bouton ci-dessous.