Avant de quitter Matignon, Attal octroie un nouvel agrément à l’association Anticor

POLITIQUE – La fin d’un bras de fer. Après des mois de conflit avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé ce jeudi 5 septembre son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. C’est « une victoire pour la lutte anticorruption », s’est félicité l’organisme.

L’arrêté signé par Gabriel Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée. La justice avait demandé mercredi au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ».

Le tribunal administratif de Paris avait déjà, par décision datée du 9 août, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément » de l’association de lutte contre la corruption « dans un délai de quinze jours », ce qu’il n’avait pas fait. L’association avait donc demandé au tribunal de « passer à une étape supérieure » en imposant au gouvernement « une astreinte » financière.

Anticor agréée pour trois ans

Selon l’arrêté signé jeudi par Gabriel Attal, et rendu public par Anticor, cette dernière « remplit les conditions (…) d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile ». L’association est donc agréée « pour une durée de trois ans », est-il mentionné dans l’arrêté.

« Cette décision récompense le combat acharné que nous menons devant les juridictions administratives depuis tant de mois. C’est une victoire majuscule pour la société civile. Le combat a eu raison du blocage politique », s’est réjoui l’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth.

Anticor, fondée en 2002 « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », avait perdu son agrément en juin 2023 après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel.

L’agrément lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet. Matignon avait alors expliqué à l’AFP attendre la décision du Conseil d’État pour se prononcer.

Emmanuel Macron critique de l’association

Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar, l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, proche d’Emmanuel Macron, ou celle de la cession de la branche énergie d’Alstom à General Electric.

Emmanuel Macron avait critiqué en 2023 l’association sur France 2 dans un numéro de l’émission Complément d’enquête consacré à Alexis Kohler. « Je peux détruire n’importe qui avec une question d’exemplarité. Parce que demain je peux vous faire une procédure. Anticor, ils ne font que ça », avait estimé le chef de l’État.

Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n’avait pas répondu, soit une décision implicite de refus.

Puis en janvier, elle a déposé une nouvelle demande d’agrément, à laquelle l’exécutif n’a pas répondu non plus dans le délai imparti, ce qui valait à nouveau refus implicite. Anticor a donc ressaisi début août le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ce refus implicite.

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