Avant la fin de l’année, ces trois fois où Michel Barnier sera sur un siège éjectable

POLITIQUE – Un mois sous haute tension. C’est sous la menace permanente d’une motion de censure que s’apprête à (sur)vivre le gouvernement Barnier avant les fêtes de fin d’année. Trois textes budgétaires arrivent en effet en fin de parcours parlementaire avec, à chaque fois, à la clé, un 49.3 ouvrant la voie au dépôt d’une motion de censure et à la chute du gouvernement. Le HuffPost fait le point.

Premier tour de chauffe début décembre

C’est par la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) que le gouvernement doit commencer ce parcours du combattant. Le texte doit être voté mardi 26 novembre par le Sénat, avant la convocation d’une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés le lendemain.

En cas d’accord, le texte fera son retour à l’Assemblée le 2 décembre, où le Premier ministre devra dégainer son premier 49.3 pour s’éviter un vote à coup sûr défavorable. Il ne fait alors aucun doute que la gauche déposera une motion de censure, débattue 48 heures plus tard au moins.

Une deuxième étape moins symbolique

Le second texte, beaucoup moins emblématique, est le projet de loi de finances de fin de gestion, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d’année 2024. Il a été rejeté à l’Assemblée et le Sénat devrait l’adopter ce lundi 25 novembre.

De la même façon que pour le budget de la Sécu, une CMP devrait avoir lieu le 3 décembre, avec, en cas d’accord, un texte qui ferait son retour au Palais Bourbon le 4 décembre. Sa probable adoption avec un recours au 49.3 du gouvernement permettrait à l’opposition de déposer une deuxième motion de censure.

Une ultime motion de censure… sous le sapin

Enfin, le budget de l’État, texte phare qui cristallise les tensions politiques, a commencé son parcours au Sénat lundi 25 novembre, après son rejet par les députés. Un vote doit avoir lieu dès le 12 décembre, et la convocation d’une CMP autour du 16 décembre, selon des sources parlementaires à l’AFP.

Une commission attendue par Marine Le Pen et le Rassemblement national, et dont le résultat conditionnera la décision sur le vote ou non d’une motion de censure par le parti d’extrême droite.

Si les sénateurs et députés réunis s’entendaient sur un texte commun, la version quasi définitive de ce projet de loi de finances (PLF) ferait ensuite son retour dans l’hémicycle de l’Assemblée le 18 décembre, avec un probable nouveau recours au 49.3. Celui-ci permettrait le dépôt d’une motion de censure avec un vote dès le 20 décembre, soit quelques jours seulement avant Noël.

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