Avec cette Convention, Macron aura-t-il le temps de réformer « les temps de l’enfant » ?
POLITIQUE – Lors de sa première campagne en 2017, Emmanuel Macron se voyait volontiers en « maître des horloges », gérant son temps comme il l’entend depuis l’Élysée, et refusant les contraintes d’agenda artificiellement imposées par la pression médiatique. Or, à deux ans du terme de son deuxième mandat, le chef de l’État tente une opération qui apparaît serrée niveau timing. En effet, une nouvelle Convention citoyenne, cette fois consacrée aux « temps de l’enfant », a été annoncée ce vendredi 2 mai.
Comme pour les fois précédentes, sur le climat et sur la fin de vie, c’est le Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui a la charge de l’organiser. Dans un communiqué, son président, Thierry Beaudet, s’est dit « prêt » à renouveler l’expérience, annonçant que l’instance « définira le cadre et les modalités d’organisation et de gouvernance de cette nouvelle Convention citoyenne » dès réception de la saisine.
Selon le calendrier évoqué par Le Parisien, le chef de l’État souhaite que celle-ci démarre dès le mois de juin. Or, au regard des deux précédents exercices, Emmanuel Macron pourra-t-il lui-même assister à la mise en œuvre des mesures préconisées par les citoyens tirés au sort ? Un petit rappel s’impose.
Trois ans pour la fin de vie ou le climat
La Convention citoyenne pour le climat avait été constituée en octobre 2019, et avait rendu son rapport huit mois plus tard, en juin 2020. Or, si plusieurs mesures d’ordre réglementaire préconisées par les membres de la Convention ont été prises dès l’été 2020 dans le cadre du plan « France relance », celles nécessitant une traduction législative sont arrivées bien plus tard. Soit dans le cadre du budget 2021 voté à l’automne 2020, soit à travers la loi dite « climat résilience », qui a été promulguée le 22 août 2021. Il s’est donc passé quasiment trois ans entre la constitution de la Convention et la mise en place des principales mesures.
Mêmes délais si on regarde celle consacrée à la fin de vie. Constituée en décembre 2022, elle a rendu son rapport en juin 2023. Quant à sa traduction législative, suspendue par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, elle reprend son chemin sous peu, avec un examen dans l’hémicycle les semaines des 12 et 19 mai. Soit quasiment deux ans après la remise du rapport. Alors, si l’on se base sur ces deux précédents, Emmanuel Macron aura théoriquement quitté l’Élysée d’ici à la mise en œuvre des mesures préconisées par cette nouvelle Convention citoyenne.
« Elle devrait s’achever à la fin de l’automne »
Du moins, en théorie. Puisqu’à l’Élysée on mise sur deux éléments pouvant permettre au chef de l’État d’ajouter l’instauration de futures mesures sur le temps scolaire à son bilan. Premièrement, le cadre juridique. Les ajustements liés à la scolarité ne nécessitent pas forcément une loi pour entrer en vigueur, et pourraient donc faire l’objet de décrets (ce qui accélère l’application d’une décision). Et même si le Parlement doit être saisi, le bornage des travaux de la Convention est suffisamment étroit pour permettre une voie de passage.
« Elle devrait s’achever à la fin de l’automne. Ce qui laissera une grosse année pour prendre des mesures réglementaires ou législatives », assure au HuffPost l’entourage du chef de l’État, optimiste quant à la capacité de ce dernier à inaugurer la mise en place des mesures préconisées par la Convention. Il reste toutefois un obstacle de taille à lever : la résistance du monde de l’éducation, dans un contexte où les syndicats se montrent (déjà) méfiants.
« On a déjà échangé sur la question des vacances l’année dernière avec les organisations syndicales et les parents d’élèves, pourquoi Emmanuel Macron et la ministre Élisabeth Borne ne reprennent pas les discussions qui ont déjà eu lieu ? (…) Pendant des années on ne nous écoute pas et là, la solution est une Convention citoyenne. Comprenez qu’on soit perplexes », tonne sur RMC, Sophie Vénétitay, secrétaire générale du syndicat SNES-FSU, dénonçant un objet « hors sujet » et en décalage avec les urgences dont souffre l’éducation nationale.
De quoi anticiper un éventuel blocage qui retarderait, voire enterrerait, la mise en application ? Un scénario d’autant plus plausible au regard d’un contexte politique qui, fonctionnant avec un exécutif fragilisé par une Assemblée toujours aussi morcelée, entrera dans une phase électorale, avec les municipales en 2026 et la campagne présidentielle de 2027. Des conditions loin d’être idéales pour qui veut réformer en profondeur.
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