Avec la démission de Lecornu, que va devenir le budget 2026 ?

POLITIQUE – Et le budget dans tout ça ? Après avoir occupé le devant de la scène sous l’ère Bayrou, lui avoir coûté son poste à Matignon, avoir été au centre des discussions entre son successeur Sébastien Lecornu et les partis, le voilà presque oublié face au chaos politique de ces dernières 24 heures. Pourtant, selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), c’est bien ce mardi 7 octobre que l’Assemblée nationale aurait dû commencer à s’y pencher.

Entre la nomination-démission express du gouvernement Lecornu, y a-t-il encore quelqu’un en charge du dossier ? La réponse est oui : il s’agit de Roland Lescure, officiellement ministre démissionnaire de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique. L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale a à peine eu le temps de s’asseoir à son bureau que le voilà rattrapé par le calendrier très contraint des projets de loi de finances.

Pour rappel, le Parlement dispose de 70 jours et pas un de plus pour examiner le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale pour 2026 qui doivent impérativement être promulgués au 31 décembre 2025. Pour respecter l’agenda, le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) auraient donc déjà dû être présentés en Conseil des ministres. Sauf que le gouvernement Lecornu étant démissionnaire, ce Conseil ne peut pas avoir lieu. Il reste néanmoins encore une petite marge de manœuvre, jusqu’au 13 octobre au plus tard. Mais ces délais sont-ils tenables, au vu de la situation politique ? Que pourrait contenir ce budget 2026 ? Que se passerait-il en cas de dissolution ? Le HuffPost fait le point.

· Où en est-on ?

Une ébauche de budget existe déjà : celle que Sébastien Lecornu a transmise au Haut Conseil des Finances Publiques. Cette copie contient plusieurs pistes : un déficit public ramené « aux alentours » de 4,7 % du PIB, avec la priorité mise sur « la réduction des dépenses », notamment une diminution de six milliards d’euros du « train de vie » de l’État et « une meilleure maîtrise des dépenses sociales et des collectivités locales ». Côté recette, une « taxe sur le patrimoine financier » des holdings familiales a été vaguement mentionnée, tout comme une baisse de l’impôt sur le revenu pour les couples payés « légèrement » au-dessus du Smic, une baisse de prélèvements en faveur des salariés ou le rétablissement d’une prime Macron défiscalisée. Dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), Sébastien Lecornu souhaitait améliorer les pensions des femmes, comme proposé par le conclave sur les retraites.

Auprès du Monde, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes (dont dépend le HCFP) indique que l’institution envisage de rendre son avis jeudi 9 octobre. Ces pistes pourraient donc servir de base à un futur Premier ministre… À supposer qu’il soit nommé avant le 13 octobre. Car comme le rappelle le constitutionnaliste Alexandre Guigue sur Public Sénat, « ce qu’il faut, c’est un Premier ministre de plein exercice, et pas démissionnaire ». Mais rien n’indique à ce stade que cette condition sera remplie, alors que le flou perdure sur la décision que pourrait prendre Emmanuel Macron d’ici à la fin des ultimes consultations menées par Sébastien Lecornu mercredi soir.

· L’option la plus évidente : la « loi spéciale »

Dans ce contexte, les constitutionnalistes sont unanimes : avec la démission surprise de Sébastien Lecornu, « la loi spéciale paraît de nouveau s’imposer », analyse Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, interrogé par l’AFP. Le Parlement avait dû voter une telle loi spéciale en décembre 2024 après la chute du gouvernement Barnier pour assurer le fonctionnement de l’État jusqu’à l’adoption d’un budget 2025 à la mi-février.

La paralysie est donc évitée mais il y a malgré tout des conséquences. D’une part, des économies et une réduction du déficit moindre, bien loin des 44 milliards voulus par François Bayrou. Sébastien Lecornu ne s’était lui pas avancé sur un chiffre. Ensuite, la loi spéciale ne permettant pas d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, les dizaines de milliers de nouveaux ménages risquent donc d’y être assujettis et d’autres risquent d’en payer davantage.

· L’option controversée : un budget par un gouvernement démissionnaire

Deuxième option, mais celle-ci fait débat : que le budget soit présenté par le gouvernement Lecornu démissionnaire. Cette éventualité a été envisagée par le Secrétariat général du gouvernement à l’été 2024 après la dissolution, au nom de « la nécessité de mesures financières urgentes. »

Une telle décision serait inédite sous la Ve République, où les gouvernements démissionnaires sont en charge des affaires courantes et donc sans répercussions politiques, soit l’exact opposé d’un budget de l’État, impliquant des arbitrages forcément politiques. Elle risquerait de mettre le feu aux poudres dans une Assemblée déjà à couteaux tirés, où des ministres démissionnaires – Roland Lescure et Amélie de Montchalin – seraient en première ligne, alors qu’ils ne sont théoriquement plus aux responsabilités.

· En cas de dissolution, quelles options ?

Reste enfin une autre possibilité, suspendue à la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre ou pas l’Assemblée nationale. Dans cette configuration, la loi spéciale serait toujours possible, une fois la nouvelle législature en place. Son adoption devrait cependant se faire au pas de charge. Autre option inscrite dans la loi organique : demander au Parlement de se prononcer uniquement sur la première partie (les recettes) du PLF. « Cette première partie détermine les règles essentielles de l’équilibre budgétaire (c’est-à-dire le plus souvent le montant du déficit prévisionnel) et fixe donc de manière globale les recettes qu’elle autorise et les dépenses dont l’objet sera détaillé par la seconde partie, reportée à plus tard », expliquaient en 2024, alors que l’option était envisagée pour le PLF 2025, Aurélien Baudu, professeur à l’université de Lille, et Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Cité, dans Le Club des Juristes. Cette méthode a un précédent dans l’histoire française. C’était en 1962, après la dissolution décidée par le Général de Gaulle.