Barnier « ouvert à la réflexion » pour un assouplissement du non-cumul des mandats
POLITIQUE – Mandat du Premier ministre pour cumuler. Michel Barnier s’est dit ce vendredi 15 novembre ouvert à l’idée de revenir sur l’interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui est en vigueur depuis 2017.
« Je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échéant l’interdiction du cumul des mandats, dans l’objectif de rapprocher les élus nationaux et européens des citoyens », a déclaré le Premier ministre devant les Assises des départements de France à Angers, sous les applaudissements des élus.
Une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017 interdit d’être à la fois parlementaire national (ou européen) et titulaire d’un mandat exécutif local. Cette interdiction est régulièrement remise en cause par une partie de la classe politique, principalement à droite, au motif que les élus nationaux et européens seraient ainsi « déconnectés » du terrain, faute d’avoir des responsabilités locales.
En 2024, une première tentative ratée
Un avis que partage visiblement Michel Barnier, qui a lui-même cumulé, à une époque où il était possible de le faire, son mandat de président du Conseil du départemental de Savoie avec sa fonction de sénateur. En parallèle, le Premier ministre a dans son gouvernement au moins un ministre qui a conservé son écharpe de maire : bien que légal, puisque les ministres ne sont pas élus mais nommés, cette situation est critiquée localement.
Au printemps 2024, le groupe Horizons avait profité de sa niche parlementaire pour présenter une proposition de loi qui autorisait à nouveau députés et sénateurs à exercer des fonctions d’adjoint au maire, de vice‑président de département ou encore de région – en excluant la fonction de maire ou de président. À l’époque, le camp présidentiel était divisé sur la question, le Rassemblement national et la droite y étaient favorables, et la gauche farouchement opposée. Mais le texte n’avait pas pu être examiné, faute de temps. « Nous y reviendrons ! », avait promis la députée Naïma Moutchou, en dénonçant l’obstruction de la gauche. Désormais, le parti d’Édouard Philippe peut compter sur le soutien de Matignon.
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