Ce que changerait la démission de Gabriel Attal et de son gouvernement

POLITIQUE – Il faut que tout change pour que rien ne change. Battu dans les urnes au second tour des élections législatives, Emmanuel Macron a fait le choix de maintenir Gabriel Attal à Matignon, malgré sa proposition de démission. Une décision critiquée à droite, comme à gauche, mais nécessaire selon le président de la République au regard de la nouvelle donne politique.

Après un communiqué du Nouveau Front populaire appelant « solennellement » le chef de l’État à ne pas prolonger le bail de son Premier ministre, Anne Hidalgo a par exemple jugé ce mercredi 10 juillet sur France Inter que Gabriel Attal ne pouvait pas « faire autrement » que de rendre son tablier. À ceci près que la maire socialiste de Paris plaide pour son maintien, même démissionnaire, jusqu’à la fin des Jeux olympiques.

Dans sa lettre aux Français publiée mercredi 10 juillet, Emmanuel Macron ne donne pas d’échéance, mais parle de «  laisser un peu de temps aux forces politiques pour bâtir ces compromis ». D’ici-là, le gouvernement continuera d’exercer ses responsabilités « puis sera en charge des affaires courantes, comme le veut la tradition républicaine », affirme le président.

Quel pouvoir ?

C’est normalement l’usage : le chef de l’État accepte traditionnellement la démission de son Premier ministre après un échec, qui plus est un changement de rapports de force à l’Assemblée nationale, quitte à ce qu’il reste en place plusieurs jours ou semaines.

Le cas échéant, quelles seraient les conséquences pour Gabriel Attal ? Si Emmanuel Macron venait officiellement à mettre fin à ses fonctions, le chef du gouvernement pourrait rester à Matignon pour un temps (non défini mais qu’on imagine réduit) et avec un pouvoir restreint au minimum. L’idée étant d’expédier « les affaires courantes. » Cet « usage républicain », – comme le décrivait Claire Landais, la secrétaire générale du gouvernement, aux directeurs de cabinet, peu avant le second tour – qui permet d’« assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’État. »

Pour résumer, Gabriel Attal a été maintenu par Emmanuel Macron à Matignon dans ses entières prérogatives, celles de son décret de nomination daté du 9 janvier dernier. Il pourrait donc faire passer une réforme par décret, changer un règlement, ou lancer un plan. Théoriquement, il peut aussi présenter un projet de loi, à ses risques et périls puisqu’il n’a plus de majorité, même relative.

« Dans la mesure où le Premier ministre est maintenu dans l’intégralité de ses fonctions, des décisions peuvent être prises », expliquait mardi 9 juillet, la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet sur franceinfo, même si « on lève naturellement le pied. » Quoi qu’il en soit, tout ceci n’est pas permis à un gouvernement démissionnaire.

Autre exemple : Emmanuel Macron peut toujours réunir un Conseil des ministres pour procéder à des nominations ou décréter l’état d’urgence, ce qui est quasi-impossible avec un chef de gouvernement et une équipe dont le départ est officiellement acté. On comprend donc l’intérêt, pour le président de la République, d’avoir repoussé la démission du locataire de Matignon lundi matin.

Matignon ou le Palais Bourbon, il faut choisir

Reste que dans le contexte actuel, cette formalité républicaine présente aussi des avantages majeurs. Tout d’abord, un gouvernement démissionnaire ne peut pas être visé par une motion de censure, étant donné qu’il n’est pas prévu pour s’installer dans la durée. Or, si Emmanuel Macron maintient Gabriel Attal comme actuellement, ce dernier pourra être renversé par l’Assemblée nationale dès le 18 juillet après l’ouverture des débats.

Ensuite, l’officialisation du départ programmé du Premier ministre et de son gouvernement permettrait à ses membres élus députés de briguer des postes à responsabilités au Palais Bourbon, ou, au moins, de prendre part au vote. Ce qui n’est pas autorisé aux ministres en exercice, dans un cadre normal.

Gabriel Attal est concerné, tout comme le locataire de la Place Beauvau Gérald Darmanin. Selon les rumeurs, les deux pourraient briguer la présidence du groupe Renaissance à l’Assemblée. Or, si le président de la République n’accepte pas la démission du gouvernement avant le 18 juillet, ils seront obligés de regarder le train passer.

Enfin, au-delà de ces questions de personnes, les 18 ministres représenteraient autant de voix en moins (leurs suppléants ne pouvant pas siéger) pour voter sur les postes clefs, comme la présidence ou la questure. De quoi, affirmait Politico ce mardi, pousser Emmanuel Macron à presser le pas, à l’heure où chaque voix va compter.

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