Ce qui se cache derrière cette guerre de calendrier à l’Assemblée opposant le PS à LFI

POLITIQUE – À minuit, le chaudron de l’Assemblée s’est éteint. Dimanche 9 novembre, les députés ont suspendu, comme prévu, l’examen du projet de loi de finances de Sécurité sociale (PLFSS). Tant attendu, l’article sur la suspension de la réforme des retraites n’a donc pas (encore) été examiné, mais il le sera mercredi après deux jours de pause.

Pendant deux jours et deux nuits, le PLFSS est en effet mis de côté par les députés. La faute aux commémorations du 11 novembre et aux délais nécessaires pour certains de rejoindre leur circonscription. Mais la Constitution est intraitable : le délai expire le 12 novembre à minuit.

Inquiets de ne pas avoir le temps d’examiner l’ensemble du texte faute de temps, certains groupes politiques ont demandé une rallonge. La France insoumise et les Écologistes ont bataillé, à coups de rappels au règlement, pour siéger dans la nuit de dimanche à lundi ou la journée de lundi. « Si vous refusez d’ouvrir des séances, c’est que vous voulez nous empêcher de voter, parce qu’à la fin, vous voulez passer par ordonnance et imposer le texte contre le peuple de France ! », a brocardé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, demandant la convocation d’une « réunion en urgence », pour que soient discutées les modalités d’une prolongation.

Cette proche de Jean-Luc Mélenchon a finalement trouvé une astuce. Dans le règlement de l’Assemblée, l’article 50-5 prévoit qu’un président de groupe peut demander un vote de l’hémicycle pour prolonger une séance. Option refusée par LR, le RN, les macronistes… et le PS. Les socialistes arguant, selon Mediapart, « qu’on ne fait pas bien la loi à 4 heures du matin ».

La colère de Jérôme Guedj contre LFI

Ce vote a en tout cas contribué à remettre une pièce dans la machine à division de la gauche, moins de vingt-quatre heures après la confusion autour du vote de la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale. « De quoi ont-ils peur ? De voter pour cet horrible budget de la Sécurité sociale ? D’avaliser les coupes dans le financement de l’hôpital ? D’accepter la réduction des remboursements de soins ou des arrêts maladies ? On nous avait annoncé un budget écrit par les députés sans 49-3. La mascarade apparaît aux yeux de tous », a dénoncé Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise.

En réplique, le député PS Jérôme Guedj a piqué une grosse colère dans l’hémicycle. « Nous vivons dans un monde parallèle, a-t-il entamé au micro. Pour Manuel Bompard, il est hors de question que nous n’allions pas au bout de l’examen de ce PLFSS. Mais hier, il faisait tout pour que nous ne puissions pas aborder l’examen de la partie sur les dépenses. Un peu de cohérence, ça suffit l’embrouille, ça suffit l’enfumage. »

Pourquoi le PS a intérêt à ce qu’il n’y ait pas de vote

En réalité, des questions bien plus politiques se cachent derrière cette opposition calendaire en apparence purement stratégique. Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a exclu à plusieurs reprises de voter pour le PLFSS, puisque cela le ferait entrer de fait dans une coalition gouvernementale. Mais il ne veut pas non plus voter contre, au risque que la suspension de la réforme des retraites ne soit pas adoptée. Ne pas avoir à se prononcer tout court (puisque le texte est alors transmis au Sénat sans vote si les délais sont dépassés) est donc la moins mauvaise des solutions pour les socialistes.

Le gouvernement est dans la même optique : plutôt que de risquer un vote négatif, il préfère envoyer directement la copie au Sénat, qui se chargera de la réécrire. C’est pourquoi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin tente de rassurer les députés en leur expliquant que ce n’est pas si grave s’ils n’arrivent pas au bout du texte puisque celui-ci sera transmis dans sa version modifiée par l’Assemblée. Les amendements votés par les députés (y compris la suspension de la réforme des retraites si les députés parviennent à la voter mercredi) resteront tels quels… jusqu’à ce que les sénateurs ne viennent potentiellement tout changer.

Ce couperet ne satisfait pas La France insoumise qui, par la voix de son coordinateur Manuel Bompard, a demandé à l’ensemble des groupes de retirer la moitié de leurs amendements pour permettre de gagner du temps et d’aller au vote. « Il faut diviser par deux le nombre de nos amendements. LFI est prêt à en supprimer la moitié. Si tous les groupes en font de même, nous irons jusqu’au vote », a-t-il exprimé. Un vœu pour le moment pieux. Tout indique que mercredi, quand sonneront les douze coups de minuit, les députés ne se seront pas formellement prononcés sur la copie transmise au Sénat.