Ces Américains ont droit à la Sécurité sociale gratuite et ce député veut y mettre fin

POLITIQUE – Même eux en sont interloqués. Dans Ouest-France, il y a quelques jours, une expatriée et retraitée américaine se disait ainsi « choquée » de tous les avantages dont elle et ses compatriotes bénéficient en France. « C’est vraiment écœurant alors que jamais un retraité français ne serait accepté aux USA. Et il pourrait encore moins entrer dans le système de santé américain », glissait-elle à nos confrères de la presse locale.

Des témoignages, dont plusieurs ont également été publiés dans le Monde ou sur BFMTV, qui ne sont pas passés inaperçus alors que les députés dans le cadre du budget de la Sécurité sociale cherchent à faire des économies pour combler son déficit.

Depuis 2016, la protection universelle maladie (Puma) a remplacé la Couverture maladie universelle (CMU) en matière de prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Elle s’adresse à toute personne qui travaille en France, mais aussi à ceux sans activité, comme les retraités, qui y résident de manière stable et régulière. Les étrangers hors UE doivent présenter un des documents officiels listés ici, par exemple, un visa de long séjour faisant office de titre de séjour.

Ils doivent prouver qu’ils disposent de ressources minimum mais aussi d’une assurance santé privée couvrant leurs frais à hauteur de 30 000 euros. Hic, une fois leur carte Vitale obtenue, ils peuvent tout à fait annuler l’assurance privée – qui s’avère souvent particulièrement onéreuse -, et continuer à bénéficier de la Sécurité sociale sans contribution.

Un effet d’aubaine pour les retraités américains ?

Ce qui heurte particulièrement dans le cas de nos retraités américains, c’est qu’ils ne cotisent pas puisqu’ils ne travaillent pas, mais qu’ils ne paient pas non plus d’impôts. De fait, en raison d’une convention spécifique entre Paris et Washington datant de 1995, et pour éviter la double imposition, les Américains ne payent pas d’impôt sur leurs revenus (en l’occurrence leurs pensions) en France.

Un effet d’aubaine, qui irrite particulièrement le député Horizons du Maine-et-Loire, François Gernigon. Dans un amendement déposé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), il dénonce un véritable business qui serait mis en place par des agences d’expatriation. Lesquelles exploitent « cette faille en proposant à des retraités étrangers des formules d’installation en France, profitant de cet accès gratuit à notre système de santé, entièrement financé par les cotisants français ».

Pour pallier cette faille, et au nom de l’équité, le député propose d’instaurer une cotisation spécifique obligatoire – dont le montant reste à fixer par décret – pour les ressortissants hors UE titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour mention « visiteur ».

Une proposition particulièrement saluée par Marine Le Pen. La cheffe de file de l’extrême droite française qui veut par ailleurs faire des économies en supprimant l’aide médicale d’urgence, dénonce cette fois, ce vendredi 7 novembre, une « folie » qui ne « peut plus durer ». En juillet dernier, un autre député RN, Anthony Boulogne, avait d’ailleurs évoqué dans une question au gouvernement les interrogations de la Cour des comptes. Dans un rapport de 2024, cette dernière avait pointé un écart de 2,4 millions entre le nombre de personne bénéficiant de la Puma et le nombre de résidents étrangers recensés. L’amendement de François Gernigon devrait être examiné dans l’hémicycle dans les prochaines semaines.