C’est quoi cette période de réserve électorale que l’exécutif doit respecter
POLITIQUE – Motus et bouche (presque) cousue. Alos que les élections européennes auront lieu dans 11 jours, les membres du gouvernement sont entrés dans une période dite de « réserve électorale ». Quelques jours qu’aucun texte de loi n’encadre et qui est avant tout une tradition républicaine et qui prend encore plus de sens avec la campagne officielle qui a débuté lundi 27 mai.
Cette période « vise à garantir strictement la neutralité de l’État et des services publics ». Elle « correspond à une période préélectorale, d’une durée de trois à quatre semaines généralement et se termine à l’issue du scrutin » peut-on lire sur le site du ministre de l’Intérieur, qui évoque une « règle coutumière ».
Concrètement, jusqu’au 9 juin prochain les membres du gouvernement doivent réduire leur communication, limiter drastiquement les déplacements officiels, ne pas commenter le scrutin et ne pas annoncer de nouvelles réformes. Ceci explique au passage que le couperet de l’assurance chômage soit tombé si vite. Son contenu officiel a été dévoilé le 26 mai dernier par Gabriel Attal, dans un entretien à La Tribune Dimanche.
Les candidats concernés après le 7 juin
Concernant les déplacements, des exceptions existent. La présence d’un ministre peut par exemple être requise en cas d’hommage, de commémoration ou de crise importante, comme celui récemment traversé par la Nouvelle-Calédonie. Le président de la République s’était rendu sur place le jeudi 23 mai, aux côtés du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, celui des Armées, Sébastien Lecornu et la ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux.
Si la loi ne dit rien sur cette période de réserve, l’exécutif peut lui-même décider d’en dessiner les contours. Lors des élections européennes de 2019, l’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait fait rédiger une circulaire afin de préciser ces règles. Celle-ci autorisait notamment les membres du gouvernement à participer à la campagne « en dehors de l’exercice de leurs fonctions ministérielles ». La seule règle précise concerne en réalité le temps de parole. Depuis le 15 avril, les chaînes de télévision et les radios doivent veiller à l’équité de la représentation des candidats et de leurs partis sur leur antenne.
Après la clôture de la campagne officielle le 7 juin, cette période de réserve sera étendue aux candidats la veille et le jour des élections. Lors de ce week-end, toute distribution de tracts ou autres documents électoraux sera interdite.
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