Cinq mois après l’enquête difficile, vers une grande loi Bétharram à l’Assemblée
Cinq mois après la difficile enquête parlementaire de la commission dite Bétharram, qui avait notamment donné lieu à une audition musclée de l’ancien Premier ministre François Bayrou, les deux co-rapporteurs Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) n’entendent pas en rester là.
Ce jeudi 20 novembre, dans une conférence de presse à l’Assemblée, les deux députés que pourtant tout ou presque oppose sur le papier, ont annoncé poursuivre leur travail. Objectif, faire aboutir la cinquantaine de recommandations de leur rapport de commission d’enquête dans une proposition de loi (PPL) transpartisane.
Cette dernière sera déposée d’ici la mi-décembre, avant la coupure hivernale afin, espèrent-ils, qu’elle soit examinée au début de l’année 2026 dans l’hémicycle. « Nous espérons que cela pourra se faire sur le temps transpartisan, mais il y a aussi la possibilité qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour sur le temps du gouvernement, car c’est un travail qui se fait avec les ministères », a relevé Violette Spillebout.
Le soutien de Darmanin et Geffray
Les deux élus ont reçu le soutien de Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, et d’Édouard Geffray au maroquin de l’Éducation nationale. Les deux ministères, ont expliqué les députés, les ont reçus pendant plus d’une heure ces dernières semaines et ont proposé leur soutien dans la rédaction de cette PPL. Gage de la bonne volonté de l’exécutif sur ce dossier, Édouard Geffray a présenté mercredi au Conseil des ministres, au lendemain de sa rencontre avec les deux députés, un décret renforçant les contrôles dans les établissements scolaires.
Violette Spillebout et Paul Vannier ont d’ailleurs rappelé que dans le cadre des discussions budgétaires, des amendements pour embaucher, entre autres, près de 240 inspecteurs des établissements scolaires, avaient été défendus par une quarantaine de députés de tous bords.
En attendant cette grande proposition de loi, les deux députés ont annoncé le lancement d’un comité de suivi du rapport Bétharram, composé de représentants de victimes, de chercheurs, mais aussi de syndicats de l’éducation nationale et de parents d’élèves. Les réunions auront trois objectifs : poursuivre le travail de transparence de la commission d’enquête, faire participer la société civile, mais surtout faire aboutir le rapport sur le plan législatif.
En ce sens, le travail du comité permettra notamment de nourrir l’élaboration de la PPL. « On est uni avec Paul Vannier, en laissant les étiquettes politiques de côté, parce que les violences faites aux enfants sont une priorité, et aussi parce que derrière nous, c’est toute l’Assemblée nationale qui s’est engagée sur ce sujet », a salué Violette Spillebout.
Quant à la création d’un conseil de victimes, prôné par François Bayrou et annoncé mercredi par la Haute-commissaire à l’Enfance Sarah El Haïry pour « se pencher sur l’ensemble des violences faites aux enfants », les deux députés ont dit n’avoir pas été contactés.
