Comment les députés veulent éviter à 200 000 Français de payer l’impôt sur le revenu
IMPÔTS – De LFI au RN en passant par Renaissance, c’est l’un des rares points qui a mis quasiment tout le monde était d’accord ce lundi 20 octobre en commission des Finances : l’opposition à l’année blanche sur l’imposition voulue par le gouvernement dans le projet de budget 2026. À l’issue de ce premier round de discussions, un amendement pour épargner une partie des ménages a finalement été adopté.
La question du gel du barème de l’impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement et qui se traduira par 200 000 « nouveaux entrants » dans cet impôt en raison de l’inflation, a suscité différents amendements venant de nombreux bancs, visant à plus ou moins assouplir la mesure. « La non-revalorisation du barème (… ) serait une hausse déguisée d’impôt sur les François », a fait valoir le député LR Nicolas Ray, en défendant l’amendement déposé par Laurent Wauquiez. « Il est inacceptable de faire rentrer 200 000 familles dans l’impôt sur le revenu », a aussi fustigé le RN Jean-Philippe Tanguy.
Les écologistes ont eux défendu le dégel des « trois premières tranches » de l’impôt car « on ne doit pas régler la situation des comptes publics par l’accentuation de la pression fiscale sur les classes moyennes et modestes. » « Ce sera 100 euros par ménage en moyenne à payer », a aussi fait valoir la députée LFI Claire Lejeune.
Jusqu’au sein de Renaissance, le principe du gel total du barème de l’impôt fait sourciller. « Avec le groupe EPR, on défend la valeur travail et les travailleurs. Donc nous n’avons jamais été pour augmenter l’impôt sur ceux qui travaillent », a fait valoir Paul Midy, annonçant que son groupe voterait pour l’amendement défendu par les troupes de Laurent Wauquiez.
Une seule tranche sera indexée
À contre-courant, le rapporteur (LR) Philippe Juvin a lui soutenu le principe de l’année blanche, « pour des raisons budgétaires ». S’il a reconnu la véracité des conséquences décrites par les députés, il a estimé que face à « la situation grave » des finances publiques, la proposition du gouvernement était « peut-être une des solutions. » « Je souhaiterais que l’année blanche puisse être appliquée dès lors qu’elle sera appliquée aussi sur d’autres éléments du budget qu’on verra plus tard », a-t-il estimé donnant donc un avis défavorable à l’ensemble des propositions.
Malgré cette opposition, c’est finalement un amendement de Charles de Courson (groupe Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté : seule la première tranche du barème sera indexée sur l’inflation, estimée à 1 %.
L’adoption en commission ne garantit cependant pas une adoption dans l’hémicycle. Le texte qui arrivera en séance publique à partir du 24 octobre sera en effet la version initiale proposée par le gouvernement. Charge ensuite aux députés de remettre l’ouvrage sur la machine pour obtenir une victoire qui, en l’absence de 49-3, a un peu plus de chance de se concrétiser, à condition qu’elle passe l’étape du Sénat puis de la commission mixte paritaire. Et tout cela, si les délais d’examen sont tenus. La route est longue et semée de « si ».
