Comment va se dérouler le Congrès pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution
POLITIQUE – La loi soleil. Députés et sénateurs se retrouvent ce lundi 4 mars au château de Versailles pour inscrire l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution. C’est la règle : tout changement dans le texte fondamental doit être validé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès pour l’occasion.
La dernière révision constitutionnelle date de 2008, sous Nicolas Sarkozy. Depuis, les parlementaires ont été réunis à Versailles à plusieurs reprises, à la demande de François Hollande après la vague d’attentat terroristes en France en novembre 2015, puis à la demande d’Emmanuel Macron au début de son mandat. Mais jamais pour modifier la Constitution.
Sept ans plus tard, le Congrès doit valider une réforme défendue de longue date par la gauche et soutenue par le président de la République. Un moment « historique », qui va se dérouler selon des codes et une procédure bien précise.
Une vingtaine de discours
Les 577 députés et 348 sénateurs devraient tout d’abord se rendre à Versailles en bus depuis Paris en début d’après-midi. Ils vont prendre place dans l’aile du Midi du château, et s’installer dans la salle du Congrès (un grand hémicycle de plus de 900 places, construit au XIXe siècle) par ordre alphabétique, et non par groupe politique, comme c’est le cas au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg.
Présidée par Yaël Braun-Pivet, la titulaire du perchoir à l’Assemblée, la séance débute à 15h30. Un membre du gouvernement – vraisemblablement le Premier ministre Gabriel Attal – va alors monter à la tribune pour défendre le texte de l’exécutif, et appeler ici les parlementaires à inscrire « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution. Séparation des pouvoirs oblige, le président de la République lui ne sera pas sur place, contrairement à 2017 et 2018 où il y avait présenté sa politique – avant de devoir quitter les lieux au moment des débats.
Après le discours du gouvernement, nombreuses prises de parole vont se succéder. Interviendront ainsi les rapporteurs du texte, de la majorité ou de l’opposition puis un orateur pour chaque groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ils sont dix-huit en tout, pour des explications de vote de 5 minutes maximum chacun.
Le sceau du congrès
Le vote sera ensuite ouvert pour trois quarts d’heures, et les députés et sénateurs pourront se prononcer via des urnes électroniques dans les salles voisines de la salle du Congrès. Yaël Braun-Pivet annoncera alors (en fin d’après-midi) le résultat du scrutin avant de lever la séance.
Sauf improbable retournement de situation, le texte va être adopté à une très large majorité. Yaël Braun-Pivet se rendra alors dans la salle du Sceau pour apposer le sceau du Congrès du Parlement sur la loi constitutionnelle. La dernière étape de cette procédure solennelle.
À quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme fera alors de la France le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse. Un « message d’espoir », selon les associations, envoyé depuis Versailles « aux féministes du monde entier. »
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